SNC L'ORCHIDEE
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 302 303, SNC L'ORCHIDEE est une SNC créée le 1er août 2006. Elle est domiciliée 3 impasse du Charron, 57930 Gosselming. SNC L'ORCHIDEE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par FABIENNE GERING, gérant.
Fiche d'identité de SNC L'ORCHIDEE
INSEE- Dénomination
- SNC L'ORCHIDEE
- SIREN
- 491 302 303
- SIRET (siège)
- 491 302 303 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69491302303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 302 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 01 août 2006
- Siège social
- 3 impasse du Charron, 57930, Gosselming
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC L'ORCHIDEE
L'exploitation d'un fonds de commerce Bar-Tabac
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Finances de SNC L'ORCHIDEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC L'ORCHIDEE
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2024
Anciens dirigeants (2)
JACOB
associé · de janvier 2009 à décembre 2024
HELFER
nouvel associé · de janvier 2009 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC L'ORCHIDEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57930 GosselmingSiègeFermé
491 302 303 00012 · ouvert le 15 juillet 2006 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC L'ORCHIDEE
INPIConformité de SNC L'ORCHIDEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC L'ORCHIDEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC L'ORCHIDEE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026001015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-16.065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/05710
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 décembre 2022 · N° 22/03085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2005 · N° 04-20.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 03-13.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC L'ORCHIDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC L'ORCHIDEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 août 2006
Questions fréquentes sur SNC L'ORCHIDEE
Quel est le numéro SIREN de SNC L'ORCHIDEE ?
Le numéro SIREN de SNC L'ORCHIDEE est 491 302 303. Le SIRET de son siège social est 491 302 303 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69491302303.
Qui dirige SNC L'ORCHIDEE ?
SNC L'ORCHIDEE est dirigée par FABIENNE GERING, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC L'ORCHIDEE ?
Le siège social de SNC L'ORCHIDEE est situé 3 impasse du Charron, 57930 Gosselming.
SNC L'ORCHIDEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC L'ORCHIDEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC L'ORCHIDEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC L'ORCHIDEE.
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