SNC LA BODEGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC LA BODEGA est une SNC immatriculée le 3 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 050 001. Son siège social est situé 31 PL Bernard Manciet, 40630 Trensacq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par Sandra BARBE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC LA BODEGA
INSEE- Dénomination
- SNC LA BODEGA
- SIREN
- 939 050 001
- SIRET (siège)
- 939 050 001 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64939050001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 050 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 03 janvier 2025
- Siège social
- 31 PL Bernard Manciet, 40630, Trensacq
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC LA BODEGA
La propriété, la création, l'acquisition, l'exploitation directe, la prise en location gérance ou l'exploitation par tous autres moyens, de tous fonds de commerce et activités de débit de boissons, bar, snack, petite épicerie, de gérance de débit de tabac, de vente d'articles de fumeurs, de jeux de hasard notamment de la Française des Jeux, dépôt de journaux, presse de détail, papeterie, bimbeloterie, confiserie, dépôt de relais colis, et plus particulièrement l'exploitation d'un fonds de commerce de cette nature exploité à TRENSACQ (40630), 31 Place Bernard Manciet, auquel est associée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local
Finances de SNC LA BODEGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LA BODEGA
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 janvier 2025) · 1 an
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SNC LA BODEGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40630 TrensacqSiègeActif
939 050 001 00014 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC LA BODEGA
INPIComptes annuels de SNC LA BODEGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LA BODEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC LA BODEGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LA BODEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA BODEGA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/04623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 octobre 2022 · N° 21/01528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/03497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/01952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-42.132
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 95-15.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-11.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LA BODEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC LA BODEGA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2025
Aides publiques de SNC LA BODEGA
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à SNC LA BODEGA a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 05 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur SNC LA BODEGA
Quel est le numéro SIREN de SNC LA BODEGA ?
Le numéro SIREN de SNC LA BODEGA est 939 050 001. Le SIRET de son siège social est 939 050 001 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64939050001.
Qui dirige SNC LA BODEGA ?
SNC LA BODEGA est dirigée par Sandra BARBE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LA BODEGA ?
Le siège social de SNC LA BODEGA est situé 31 PL Bernard Manciet, 40630 Trensacq.
SNC LA BODEGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LA BODEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LA BODEGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LA BODEGA.
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