SNC LA CALADE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 378 398 978, SNC LA CALADE est une SNC créée le 17 avril 1990. Elle est domiciliée 38 rue du Seminaire, 94550 Chevilly-Larue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B.
Fiche d'identité de SNC LA CALADE
INSEE- Dénomination
- SNC LA CALADE
- SIREN
- 378 398 978
- SIRET (siège)
- 378 398 978 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29378398978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 398 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 17 avril 1990
- Siège social
- 38 RUE DU SEMINAIRE, 94550, CHEVILLY-LARUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SNC LA CALADE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC LA CALADE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94550 CHEVILLY-LARUESiègeFermé
378 398 978 00015 · ouvert le 17 avril 1990 · NAF 452B
- 94320 THIAISFermé
378 398 978 00023 · ouvert le 02 novembre 1994 · NAF 452B
Documents juridiques de SNC LA CALADE
INPIConformité de SNC LA CALADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LA CALADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA CALADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/06164
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01296
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00172
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Décision du 20 février 2025 · N° 24/02150
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/02290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 septembre 2023 · N° 18/01918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-23.632
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-46.243
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-43.139
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 99-12.162
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1996 · N° 94-13.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-17.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 89-41.666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-20.980
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 86-43.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LA CALADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LA CALADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 1990
Questions fréquentes sur SNC LA CALADE
Quel est le numéro SIREN de SNC LA CALADE ?
Le numéro SIREN de SNC LA CALADE est 378 398 978. Le SIRET de son siège social est 378 398 978 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29378398978.
Où se situe le siège social de SNC LA CALADE ?
Le siège social de SNC LA CALADE est situé 38 rue du Seminaire, 94550 Chevilly-Larue.
SNC LA CALADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LA CALADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LA CALADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LA CALADE.
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