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SNC LA CHARETTE

Active
Siren449 494 418SNC36230 NEUVY SAINT SEPULCHRECréée le 06 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SNC LA CHARETTE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2003, identifiée par le SIREN 449 494 418. Elle est domiciliée 21 PL 21 place du Champ de Foire, 36230 Neuvy Saint Sepulchre. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. La direction est assurée par LIONEL MOREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC LA CHARETTE

Dénomination
SNC LA CHARETTE
SIREN
449 494 418
SIRET (siège)
449 494 418 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33449494418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 494 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
06 août 2003
Siège social
21 PL 21 place du Champ de Foire, 36230, NEUVY SAINT SEPULCHRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC LA CHARETTE

Café hôtel restaurant articles de fumeurs cadeaux gérance d'un débit de tabacs - plats à emporter Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ;

Finances de SNC LA CHARETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LA CHARETTE

LM

LIONEL MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2003) · 23 ans

NM

NICOLAS MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2003) · 23 ans

Établissements de SNC LA CHARETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36230 NEUVY SAINT SEPULCHRESiègeActif

    449 494 418 00014 · ouvert le 12 septembre 2003 · NAF 5510Z

Documents juridiques de SNC LA CHARETTE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 août 2003

  • Acte

Dépôt du 06 août 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SNC LA CHARETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LA CHARETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LA CHARETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LA CHARETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA CHARETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LA CHARETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LA CHARETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2003

Questions fréquentes sur SNC LA CHARETTE

Quel est le numéro SIREN de SNC LA CHARETTE ?

Le numéro SIREN de SNC LA CHARETTE est 449 494 418. Le SIRET de son siège social est 449 494 418 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33449494418.

Qui dirige SNC LA CHARETTE ?

SNC LA CHARETTE est dirigée par LIONEL MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC LA CHARETTE ?

Le siège social de SNC LA CHARETTE est situé 21 PL 21 place du Champ de Foire, 36230 Neuvy Saint Sepulchre.

SNC LA CHARETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LA CHARETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LA CHARETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LA CHARETTE.

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