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SNC LA CHARMILLE

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Siren352 735 294SNC35760 SAINT-GREGOIRECréée le 04 décembre 1989

Documents

SNC LA CHARMILLE est une SNC immatriculée le 4 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 735 294. Elle est domiciliée 2 All de la Charmille, 35760 Saint-Gregoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de SNC LA CHARMILLE

Dénomination
SNC LA CHARMILLE
SIREN
352 735 294
SIRET (siège)
352 735 294 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11352735294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 735 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
741J
Date de création
04 décembre 1989
Siège social
2 ALL DE LA CHARMILLE, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC LA CHARMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC LA CHARMILLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC LA CHARMILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeFermé

    352 735 294 00014 · ouvert le 04 décembre 1989 · NAF 741J

Documents juridiques de SNC LA CHARMILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1994

  • Acte

Conformité de SNC LA CHARMILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LA CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LA CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC LA CHARMILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1989

Questions fréquentes sur SNC LA CHARMILLE

Quel est le numéro SIREN de SNC LA CHARMILLE ?

Le numéro SIREN de SNC LA CHARMILLE est 352 735 294. Le SIRET de son siège social est 352 735 294 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11352735294.

Où se situe le siège social de SNC LA CHARMILLE ?

Le siège social de SNC LA CHARMILLE est situé 2 All de la Charmille, 35760 Saint-Gregoire.

SNC LA CHARMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LA CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LA CHARMILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LA CHARMILLE.