SNC LA CHARMILLE
ActiveSNC LA CHARMILLE est une SNC immatriculée le 4 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 735 294. Elle est domiciliée 2 All de la Charmille, 35760 Saint-Gregoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.
Fiche d'identité de SNC LA CHARMILLE
INSEE- Dénomination
- SNC LA CHARMILLE
- SIREN
- 352 735 294
- SIRET (siège)
- 352 735 294 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11352735294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 735 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 04 décembre 1989
- Siège social
- 2 ALL DE LA CHARMILLE, 35760, SAINT-GREGOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC LA CHARMILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LA CHARMILLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC LA CHARMILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35760 SAINT-GREGOIRESiègeFermé
352 735 294 00014 · ouvert le 04 décembre 1989 · NAF 741J
Documents juridiques de SNC LA CHARMILLE
INPIConformité de SNC LA CHARMILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LA CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR TJ
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ere chambre RLJ
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-13.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LA CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LA CHARMILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1989
Questions fréquentes sur SNC LA CHARMILLE
Quel est le numéro SIREN de SNC LA CHARMILLE ?
Le numéro SIREN de SNC LA CHARMILLE est 352 735 294. Le SIRET de son siège social est 352 735 294 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11352735294.
Où se situe le siège social de SNC LA CHARMILLE ?
Le siège social de SNC LA CHARMILLE est situé 2 All de la Charmille, 35760 Saint-Gregoire.
SNC LA CHARMILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LA CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LA CHARMILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LA CHARMILLE.
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