SNC LA CHASSE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 768 €
- Effectif
- 20 à 49tranche Sirene
SNC LA CHASSE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1994, identifiée par le SIREN 397 824 467. Elle est domiciliée Le Plan d'Eau les Menuires, 73440 Les Belleville. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A) et emploie 20 à 49 salariés. Elle est dirigée par SUCHET PARTICIPATION, autre.
Fiche d'identité de SNC LA CHASSE
INSEE- Dénomination
- SNC LA CHASSE
- SIREN
- 397 824 467
- SIRET (siège)
- 397 824 467 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60397824467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 824 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 768 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 28 septembre 1994
- Effectif
- 20 à 49
- Siège social
- LE PLAN D'EAU LES MENUIRES, 73440, LES BELLEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC LA CHASSE
Bar, restaurant, fabrication de plats à emporter, boulangerie, pâtisserie, vente de fromages et produits laitiers, souvenirs, gîte.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SNC LA CHASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LA CHASSE
INSEEBODACCSUCHET PARTICIPATION
Autre
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2026
Autre
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2018
Anciens dirigeants (1)
Eric Associé en nom collectif : SUCHET Eric Associé en nom collectif : SUCHET Bruno Associé en nom collectif : SUCHET Thierry SUCHET
Gérant · de juillet 2010 à juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC LA CHASSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73440 LES BELLEVILLESiègeActif
397 824 467 00013 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 5610A
- 73440 LES BELLEVILLEFermé
397 824 467 00021 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 5610A
Documents juridiques de SNC LA CHASSE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC LA CHASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LA CHASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA CHASSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/81319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25-96.002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00995
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/03770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025003041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025007120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/05134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 21/02206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LA CHASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LA CHASSE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant : SUCHET PARTICIPATION ; Associé en nom : SUCHET Valentin Nicolas Louis ; Associé en nom : SUCHET PARTICIPATION ; Associé en nom : SUCHET Lucie Marguerite Joséphine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Associé en nom : SUCHET Bruno modification le 07 Février 2018 ; Associé en nom : SUCHET PARTICIPATION en fonction le 16 Mai 2014 ; Associé en nom : SUCHET Lucie Marguerite Joséphine en fonction le 12 Juin 2015 ; Associé en nom : SUCHET Valentin Nicolas Louis en fonction le 12 Juin 2015 ; Gérant : SUCHET PARTICIPATION en fonction le 07 Février 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant Associé en nom : SUCHET Bruno modification le 12 Juin 2015 Associé en nom : SUCHET PARTICIPATION en fonction le 16 Mai 2014 Gérant : SUCHET Thierry en fonction le 12 Juin 2015 Associé en nom : SUCHET Lucie Marguerite Joséphine en fonction le 12 Juin 2015 Associé en nom : SUCHET Valentin Nicolas Louis en fonction le 12 Juin 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant Associé en nom : SUCHET Bruno modification le 12 Juin 2015 Associé en nom : SUCHET PARTICIPATION en fonction le 16 Mai 2014 Gérant : SUCHET Thierry en fonction le 12 Juin 2015 Associé en nom : VARRAZ Sylvie Danièle en fonction le 12 Juin 2015 Associé en nom : SUCHET Lucie Marguerite Joséphine en fonction le 12 Juin 2015 Associé en nom : SUCHET Valentin Nicolas Louis en fonction le 12 Juin 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : SUCHET Eric Associé en nom : SUCHET Eric Associé en nom : SUCHET Bruno Associé en nom : SUCHET PARTICIPATION en fonction le 16 Mai 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : SUCHET Eric Associé en nom collectif : SUCHET Eric Associé en nom collectif : SUCHET Bruno Associé en nom collectif : SUCHET Thierry
- création
Date d'effet : 28 septembre 1994
Marques déposées par SNC LA CHASSE
INPISNC LA CHASSE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLE JARDIN DE JOSEPHINE
N° 4125963 · Déposée le 15 octobre 2014 · Marque verbale
Classe 43 · expirée le 15 octobre 2024
- Marque expiréeChalet d'Alpage Chez Pépé Nicolas depuis 1957
N° 4035497 · Déposée le 27 septembre 2013 · Marque semi-figurative
Classes 25, 29, 30, 43 · expirée le 27 septembre 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SNC LA CHASSE
Quel est le numéro SIREN de SNC LA CHASSE ?
Le numéro SIREN de SNC LA CHASSE est 397 824 467. Le SIRET de son siège social est 397 824 467 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60397824467.
Qui dirige SNC LA CHASSE ?
SNC LA CHASSE est dirigée par SUCHET PARTICIPATION, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LA CHASSE ?
Le siège social de SNC LA CHASSE est situé Le Plan d'Eau les Menuires, 73440 Les Belleville.
SNC LA CHASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LA CHASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LA CHASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LA CHASSE.
Combien de salariés compte SNC LA CHASSE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SNC LA CHASSE emploie 20 à 49 salariés.
Entreprises similaires
Même activité (restauration traditionnelle) à Les Belleville
- LA BOUITTE73440 Les BellevilleCA 3,4 M€
- SOCIETE D EXPLOITATION DU RENDEZ VOUS73440 Les BellevilleCA 1,4 M€
- THE CREPERIE AND BREAKFAST73440 Les Belleville
- BS2M73440 Les BellevilleCA 255 k€
- MAISON DE LA NEIGE73440 Les BellevilleCA 1,3 M€
- NOUS DEUX73440 Les Belleville
- DSAS73440 Les Belleville
- MARIE CLAUDE73440 Les BellevilleCA 1,0 M€
- LA POTINIERE73440 Les BellevilleCA 878 k€
- VESUVE73440 Les BellevilleCA 2,2 M€
Entreprises restauration traditionnelle
Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A
Restauration traditionnelle à Les Belleville
Entreprises du même secteur à Les Belleville
Entreprises à Les Belleville
Toutes les entreprises à Les Belleville
Exportez toutes les entreprises « Restauration traditionnelle » de la Savoie en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
