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SNC LA CHAUMIERE

Active
Siren950 358 762SNC60950 ErmenonvilleCréée le 25 septembre 1989

Documents
Capital social
15,2 k€

SNC LA CHAUMIERE est une SNC immatriculée le 25 septembre 1989 sous le numéro SIREN 950 358 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE 3 Rue Léon Martin, 60950 Ermenonville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A. La direction est assurée par ABDERRAHMANE SADKAOUI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SNC LA CHAUMIERE

Dénomination
SNC LA CHAUMIERE
SIREN
950 358 762
SIRET (siège)
950 358 762 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15950358762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 358 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
553A
Date de création
25 septembre 1989
Siège social
3 RUE 3 Rue Léon Martin , 60950, Ermenonville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC LA CHAUMIERE

Café, restaurant

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Finances de SNC LA CHAUMIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC LA CHAUMIERE

AS

ABDERRAHMANE SADKAOUI

Gérant

Depuis la création (25 septembre 1989) · 37 ans

HB

HAMIDA BELHAINE

Gérant

Depuis la création (25 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de SNC LA CHAUMIERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60950 ErmenonvilleSiègeFermé

    950 358 762 00017 · ouvert le 02 octobre 1989 · NAF 553A

Documents juridiques de SNC LA CHAUMIERE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de SNC LA CHAUMIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LA CHAUMIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA CHAUMIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03185

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02332

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02714

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01309

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00734

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, 4 ème chambre B

    Décision du 18 mai 2026 · N° 2025F00061

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04289

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00621

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00182

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00181

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/06712

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/06563

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00212

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04189

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/13274

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/07269

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/04920

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/04917

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/00267

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/00266

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LA CHAUMIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC LA CHAUMIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1989

Questions fréquentes sur SNC LA CHAUMIERE

Quel est le numéro SIREN de SNC LA CHAUMIERE ?

Le numéro SIREN de SNC LA CHAUMIERE est 950 358 762. Le SIRET de son siège social est 950 358 762 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15950358762.

Qui dirige SNC LA CHAUMIERE ?

SNC LA CHAUMIERE est dirigée par ABDERRAHMANE SADKAOUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC LA CHAUMIERE ?

Le siège social de SNC LA CHAUMIERE est situé 3 RUE 3 Rue Léon Martin, 60950 Ermenonville.

SNC LA CHAUMIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LA CHAUMIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LA CHAUMIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LA CHAUMIERE.