SNC LA CHAUMIERE
Active- Capital social
- 15,2 k€
SNC LA CHAUMIERE est une SNC immatriculée le 25 septembre 1989 sous le numéro SIREN 950 358 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE 3 Rue Léon Martin, 60950 Ermenonville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A. La direction est assurée par ABDERRAHMANE SADKAOUI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SNC LA CHAUMIERE
INSEE- Dénomination
- SNC LA CHAUMIERE
- SIREN
- 950 358 762
- SIRET (siège)
- 950 358 762 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15950358762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 358 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 25 septembre 1989
- Siège social
- 3 RUE 3 Rue Léon Martin , 60950, Ermenonville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC LA CHAUMIERE
Café, restaurant
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Finances de SNC LA CHAUMIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LA CHAUMIERE
INSEEÉtablissements de SNC LA CHAUMIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60950 ErmenonvilleSiègeFermé
950 358 762 00017 · ouvert le 02 octobre 1989 · NAF 553A
Documents juridiques de SNC LA CHAUMIERE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SNC LA CHAUMIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LA CHAUMIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA CHAUMIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03185
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02332
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01309
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00734
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04289
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/06563
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00212
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04189
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/07269
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/04920
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/04917
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LA CHAUMIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LA CHAUMIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 1989
Questions fréquentes sur SNC LA CHAUMIERE
Quel est le numéro SIREN de SNC LA CHAUMIERE ?
Le numéro SIREN de SNC LA CHAUMIERE est 950 358 762. Le SIRET de son siège social est 950 358 762 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15950358762.
Qui dirige SNC LA CHAUMIERE ?
SNC LA CHAUMIERE est dirigée par ABDERRAHMANE SADKAOUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LA CHAUMIERE ?
Le siège social de SNC LA CHAUMIERE est situé 3 RUE 3 Rue Léon Martin, 60950 Ermenonville.
SNC LA CHAUMIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LA CHAUMIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LA CHAUMIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LA CHAUMIERE.
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