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SNC LA CIVETTE

Active
Siren413 476 730SNC34000 MONTPELLIERCréée le 20 août 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC LA CIVETTE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1997, identifiée par le SIREN 413 476 730. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Boussairolles, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z.

Fiche d'identité de SNC LA CIVETTE

Dénomination
SNC LA CIVETTE
SIREN
413 476 730
SIRET (siège)
413 476 730 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22413476730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 476 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
20 août 1997
Siège social
8 RUE BOUSSAIROLLES, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC LA CIVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LA CIVETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC LA CIVETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeFermé

    413 476 730 00010 · ouvert le 20 août 1997 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC LA CIVETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 28 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SNC LA CIVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LA CIVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LA CIVETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC LA CIVETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2009. Clôturée le 21 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier et ordonnant la cession de l'entreprise , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2008 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA CIVETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LA CIVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LA CIVETTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier et ordonnant la cession de l'entreprise , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2008 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1997

Questions fréquentes sur SNC LA CIVETTE

Quel est le numéro SIREN de SNC LA CIVETTE ?

Le numéro SIREN de SNC LA CIVETTE est 413 476 730. Le SIRET de son siège social est 413 476 730 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22413476730.

Où se situe le siège social de SNC LA CIVETTE ?

Le siège social de SNC LA CIVETTE est situé 8 rue Boussairolles, 34000 Montpellier.

SNC LA CIVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LA CIVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LA CIVETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC LA CIVETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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