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SNC LA CIVETTE

Active
Siren837 722 685SNC54200 TOULCréée le 28 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

SNC LA CIVETTE est une SNC immatriculée le 28 février 2018 sous le numéro SIREN 837 722 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Republique, 54200 Toul. Son activité principale relève du code NAF 4762Z. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES WEBER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC LA CIVETTE

Dénomination
SNC LA CIVETTE
SIREN
837 722 685
SIRET (siège)
837 722 685 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14837722685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 722 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
28 février 2018
Siège social
9 RUE DE LA REPUBLIQUE, 54200, TOUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC LA CIVETTE

L'exploitation d'un fonds de commerce de presse, journaux, jeux de la Française des jeux, bimbeloterie, librairie, papeterie, cadeaux, articles de fumeurs, boissons alcoolisées, point relais colis, gérance d'un PMU, vente de tabac, auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac

Finances de SNC LA CIVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LA CIVETTE

JW

JEAN-CHARLES WEBER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 février 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

VW

Valérie, Sabrina, Emmanuelle né VITON WEBER

Associé indéfiniment et solidairement responsable · de février 2018 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC LA CIVETTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 54200 TOULSiègeActif

    837 722 685 00018 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 7010Z

  • 54300 LUNEVILLEActif

    837 722 685 00026 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SNC LA CIVETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 28 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SNC LA CIVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LA CIVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LA CIVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LA CIVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA CIVETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LA CIVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LA CIVETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : WEBER Jean-Charles, Pascal, Germain, Henri

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Début d'activité : 2018-03-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-02-28

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2018

Questions fréquentes sur SNC LA CIVETTE

Quel est le numéro SIREN de SNC LA CIVETTE ?

Le numéro SIREN de SNC LA CIVETTE est 837 722 685. Le SIRET de son siège social est 837 722 685 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14837722685.

Qui dirige SNC LA CIVETTE ?

SNC LA CIVETTE est dirigée par JEAN-CHARLES WEBER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Où se situe le siège social de SNC LA CIVETTE ?

Le siège social de SNC LA CIVETTE est situé 9 rue de la Republique, 54200 Toul.

SNC LA CIVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LA CIVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LA CIVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LA CIVETTE.

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