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SNC LA CIVETTE

Active
Siren851 317 065SNC61800 TINCHEBRAY-BOCAGECréée le 14 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 317 065, SNC LA CIVETTE est une SNC créée le 14 juin 2019. Son siège social est situé 71 Grande rue, 61800 Tinchebray-Bocage. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par PAULINE DUPONT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC LA CIVETTE

Dénomination
SNC LA CIVETTE
SIREN
851 317 065
SIRET (siège)
851 317 065 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86851317065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 317 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
14 juin 2019
Siège social
71 GRANDE RUE, 61800, TINCHEBRAY-BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC LA CIVETTE

Bar, journaux, jeux française des jeux, brasserie, bimbeloterie, gérance, débit de tabac.

Finances de SNC LA CIVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LA CIVETTE

PD

PAULINE DUPONT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (14 juin 2019) · 7 ans

BS

BENJAMIN SOLLIER

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (14 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SNC LA CIVETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61800 TINCHEBRAY-BOCAGESiègeActif

    851 317 065 00015 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC LA CIVETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SNC LA CIVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LA CIVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LA CIVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LA CIVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA CIVETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LA CIVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LA CIVETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Début d'activité : 2019-07-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-06-14

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2019

Questions fréquentes sur SNC LA CIVETTE

Quel est le numéro SIREN de SNC LA CIVETTE ?

Le numéro SIREN de SNC LA CIVETTE est 851 317 065. Le SIRET de son siège social est 851 317 065 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86851317065.

Qui dirige SNC LA CIVETTE ?

SNC LA CIVETTE est dirigée par PAULINE DUPONT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC LA CIVETTE ?

Le siège social de SNC LA CIVETTE est situé 71 Grande rue, 61800 Tinchebray-Bocage.

SNC LA CIVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LA CIVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LA CIVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LA CIVETTE.

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