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SNC LA CIVETTE

Active
Siren948 813 886SNC18400 Saint-Florent-sur-CherCréée le 08 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SNC LA CIVETTE est une SNC immatriculée le 8 février 2023 sous le numéro SIREN 948 813 886. Elle est domiciliée 13 SQ Henri Barbusse, 18400 Saint-Florent-sur-Cher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Laurent CORNILLAT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC LA CIVETTE

Dénomination
SNC LA CIVETTE
SIREN
948 813 886
SIRET (siège)
948 813 886 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47948813886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 813 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
08 février 2023
Siège social
13 SQ Henri Barbusse, 18400, Saint-Florent-sur-Cher
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC LA CIVETTE

L'exploitation d'un fonds de commerce d'articles de fumeurs, bimbeloterie, maroquinerie, confiserie, papeterie, journaux, presse, carterie, dépôt de pain, situé à SAINT FLORENT SUR CHER (18400), 13 Square Henri Barbusse, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac exploitée dans le même local.

Finances de SNC LA CIVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LA CIVETTE

LC

Laurent CORNILLAT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (08 février 2023) · 3 ans

NB

Nathalie BRISSAUD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (08 février 2023) · 3 ans

Établissements de SNC LA CIVETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18400 Saint-Florent-sur-CherSiègeActif

    948 813 886 00017 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC LA CIVETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SNC LA CIVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LA CIVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LA CIVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LA CIVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA CIVETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LA CIVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LA CIVETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Début d'activité : 2023-04-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-02-08

  1. création

Aides publiques de SNC LA CIVETTE

1 aide de minimis octroyée à SNC LA CIVETTE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 8,9 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 19 février 2026

    8,9 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 05 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC LA CIVETTE

Quel est le numéro SIREN de SNC LA CIVETTE ?

Le numéro SIREN de SNC LA CIVETTE est 948 813 886. Le SIRET de son siège social est 948 813 886 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47948813886.

Qui dirige SNC LA CIVETTE ?

SNC LA CIVETTE est dirigée par Laurent CORNILLAT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC LA CIVETTE ?

Le siège social de SNC LA CIVETTE est situé 13 SQ Henri Barbusse, 18400 Saint-Florent-sur-Cher.

SNC LA CIVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LA CIVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LA CIVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LA CIVETTE.

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