SNC LA CIVETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 266 401, SNC LA CIVETTE est une SNC créée le 16 mai 2023. Elle est domiciliée 14 RUE des Pivoines, 59000 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Aline FARAH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC LA CIVETTE
INSEE- Dénomination
- SNC LA CIVETTE
- SIREN
- 952 266 401
- SIRET (siège)
- 952 266 401 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29952266401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 266 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 16 mai 2023
- Siège social
- 14 RUE des Pivoines, 59000, Lille
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC LA CIVETTE
La société a pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de PRESSE, TABAC, FRANÇAISE DES JEUX, ET PMU situé dans la galerie Marchande du Centre commercial ENGLOS, 352 rue d'Haubourdin (59320) ENGLOS. Auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local, et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en favoriser le développement. La société prend en charge l'ensemble l'actif et le passif de l'ensemble des activités.
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Finances de SNC LA CIVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LA CIVETTE
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans
Établissements de SNC LA CIVETTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 59000 LilleSiègeActif
952 266 401 00019 · NAF 7010Z
- 59320 ENGLOSActif
952 266 401 00027 · ouvert le 08 janvier 2024 · NAF 4762Z
Documents juridiques de SNC LA CIVETTE
INPIComptes annuels de SNC LA CIVETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LA CIVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC LA CIVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LA CIVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA CIVETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025F00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2021F00436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026P00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/03928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/53285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025075191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 31 mars 2025 · N° 2021F00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025016569
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Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024R00017
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/10546
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/04764
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/03431
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/06017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 96-11.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 93-13.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LA CIVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC LA CIVETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mai 2023
Questions fréquentes sur SNC LA CIVETTE
Quel est le numéro SIREN de SNC LA CIVETTE ?
Le numéro SIREN de SNC LA CIVETTE est 952 266 401. Le SIRET de son siège social est 952 266 401 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29952266401.
Qui dirige SNC LA CIVETTE ?
SNC LA CIVETTE est dirigée par Aline FARAH, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LA CIVETTE ?
Le siège social de SNC LA CIVETTE est situé 14 RUE des Pivoines, 59000 Lille.
SNC LA CIVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LA CIVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LA CIVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LA CIVETTE.
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