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SNC LA COLLINE

Active
Siren927 795 401SNC79150 ArgentonnayCréée le 19 avril 2024

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 927 795 401, SNC LA COLLINE est une SNC créée le 19 avril 2024. Son siège social est situé 1 RUE de la Sablière, 79150 Argentonnay. SNC LA COLLINE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). Frédéric PITAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC LA COLLINE

Dénomination
SNC LA COLLINE
SIREN
927 795 401
SIRET (siège)
927 795 401 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24927795401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 795 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
19 avril 2024
Siège social
1 RUE de la Sablière, 79150, Argentonnay
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SNC LA COLLINE

L'exploitation d'un fonds de commerce de débit de boissons, bimbeloterie et jeux, auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local La restauration

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LA COLLINE

FP

Frédéric PITAULT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 avril 2024) · 2 ans

MB

Mélanie BERNARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SNC LA COLLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79150 ArgentonnaySiègeActif

    927 795 401 00011 · ouvert le 28 juin 2024 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC LA COLLINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 17 avril 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SNC LA COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC LA COLLINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Début d'activité : 2024-06-28

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-04-19

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2024

Questions fréquentes sur SNC LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de SNC LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de SNC LA COLLINE est 927 795 401. Le SIRET de son siège social est 927 795 401 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24927795401.

Qui dirige SNC LA COLLINE ?

SNC LA COLLINE est dirigée par Frédéric PITAULT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC LA COLLINE ?

Le siège social de SNC LA COLLINE est situé 1 RUE de la Sablière, 79150 Argentonnay.

SNC LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LA COLLINE.

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