SNC LA DARSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,9 k€
- Effectif
- Non publié
SNC LA DARSE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 441 444. Elle est domiciliée av de l 'Europe Lot 19 Golf Marine Club, 97118 Saint-Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par PIERRE CAMION, gérant.
Fiche d'identité de SNC LA DARSE
INSEE- Dénomination
- SNC LA DARSE
- SIREN
- 380 441 444
- SIRET (siège)
- 380 441 444 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR34380441444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 441 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 878,63 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 28 décembre 1990
- Siège social
- AV DE L 'EUROPE LOT 19 GOLF MARINE CLUB, 97118, SAINT-FRANCOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC LA DARSE
DETENTION ET GESTION DE PARTICIPATIONS FINANCIERES
Finances de SNC LA DARSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LA DARSE
INSEEÉtablissements de SNC LA DARSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97118 SAINT-FRANCOISSiègeActif
380 441 444 00029 · ouvert le 27 décembre 1990 · NAF 6420Z
- 97110 POINTE A PITREFermé
380 441 444 00011 · ouvert le 15 septembre 1991 · NAF 652E
Documents juridiques de SNC LA DARSE
INPIComptes annuels de SNC LA DARSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LA DARSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC LA DARSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LA DARSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA DARSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/01996
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2005 · N° 03-16.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 00-11.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-13.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 88-44.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-11.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LA DARSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC LA DARSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1990
Questions fréquentes sur SNC LA DARSE
Quel est le numéro SIREN de SNC LA DARSE ?
Le numéro SIREN de SNC LA DARSE est 380 441 444. Le SIRET de son siège social est 380 441 444 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34380441444.
Qui dirige SNC LA DARSE ?
SNC LA DARSE est dirigée par PIERRE CAMION, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LA DARSE ?
Le siège social de SNC LA DARSE est situé av de l 'Europe Lot 19 Golf Marine Club, 97118 Saint-Francois.
SNC LA DARSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LA DARSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LA DARSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LA DARSE.
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