SNC LA FORET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC LA FORET est une SNC immatriculée le 23 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 529 903. Le siège social de l'entreprise se trouve La Foret, 18190 Saint-Loup-des-Chaumes. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN MULLER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC LA FORET
INSEE- Dénomination
- SNC LA FORET
- SIREN
- 808 529 903
- SIRET (siège)
- 808 529 903 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58808529903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 529 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 23 décembre 2014
- Siège social
- LA FORET, 18190, SAINT-LOUP-DES-CHAUMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC LA FORET
Activité de prestations de travaux agricoles et location de matériels agricoles
Finances de SNC LA FORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LA FORET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2020
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC LA FORET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 18190 SAINT-LOUP-DES-CHAUMESSiègeActif
808 529 903 00011 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 0161Z
- 18230 SAINT-DOULCHARDActif
808 529 903 00029 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SNC LA FORET
INPIComptes annuels de SNC LA FORET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC LA FORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° J2025000017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06018
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L01157
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03614
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/04946
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10055
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01797
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Décision du 17 février 2026 · N° 21/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC LA FORET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MULLER Pierre ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MULLER Sébastien, Philippe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-23 · Début d'activité : 2014-12-01
- création
Date d'effet : 23 décembre 2014
Questions fréquentes sur SNC LA FORET
Quel est le numéro SIREN de SNC LA FORET ?
Le numéro SIREN de SNC LA FORET est 808 529 903. Le SIRET de son siège social est 808 529 903 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58808529903.
Qui dirige SNC LA FORET ?
SNC LA FORET est dirigée par SEBASTIEN MULLER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LA FORET ?
Le siège social de SNC LA FORET est situé La Foret, 18190 Saint-Loup-des-Chaumes.
SNC LA FORET est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LA FORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LA FORET.
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