SNC LA FREGATE
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SNC LA FREGATE est une SNC immatriculée le 16 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 582 146. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 AV Saint Martin Ronce les Bains, 17390 La Tremblade. SNC LA FREGATE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par Aline VIET en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC LA FREGATE
INSEE- Dénomination
- SNC LA FREGATE
- SIREN
- 952 582 146
- SIRET (siège)
- 952 582 146 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59952582146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 582 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mai 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 16 mai 2023
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 1 AV Saint Martin Ronce les Bains, 17390, La Tremblade
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC LA FREGATE
L'exploitation des activités de débit de boissons, café et vente d'articles de fumeurs, vente de journaux, périodiques, articles de librairie, papeterie, carterie, confiserie, bimbeloterie, timbres et cartes téléphoniques, relais poste commerçant, vente de boisson à emporter, PMU, FDJ toutes prestations de services administratives et notamment de reprographie auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac exploitée dans le même local commercial.
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Finances de SNC LA FREGATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LA FREGATE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2025
Anciens dirigeants (1)
Jacqueline, Blanche, Janine, Louisette VIET
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de mai 2023 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC LA FREGATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17390 La TrembladeSiègeActif
952 582 146 00017 · ouvert le 05 juin 2023 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC LA FREGATE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC LA FREGATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA FREGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/08875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 juin 2024 · N° 22/11689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/01471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 13 mai 2015 · N° 13/24069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-44.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LA FREGATE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : VIET Aline, Liliane, Blanche ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GABORIT Antoine, Vincent, Junior
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Début d'activité : 2023-06-05
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-05-16
- création
Date d'effet : 16 mai 2023
Questions fréquentes sur SNC LA FREGATE
Quel est le numéro SIREN de SNC LA FREGATE ?
Le numéro SIREN de SNC LA FREGATE est 952 582 146. Le SIRET de son siège social est 952 582 146 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59952582146.
Qui dirige SNC LA FREGATE ?
SNC LA FREGATE est dirigée par Aline VIET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LA FREGATE ?
Le siège social de SNC LA FREGATE est situé 1 AV Saint Martin Ronce les Bains, 17390 La Tremblade.
SNC LA FREGATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LA FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LA FREGATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LA FREGATE.
Combien de salariés compte SNC LA FREGATE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SNC LA FREGATE emploie 1 ou 2 salariés.
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