SNC LA GAILLARDE
Active4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 823 564, SNC LA GAILLARDE est une SNC créée le 12 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 av Jean Jaures, 19100 Brive-la-Gaillarde. SNC LA GAILLARDE relève du secteur commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).
Fiche d'identité de SNC LA GAILLARDE
INSEE- Dénomination
- SNC LA GAILLARDE
- SIREN
- 433 823 564
- SIRET (siège)
- 433 823 564 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73433823564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 823 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Date de création
- 12 décembre 2000
- Siège social
- 63 AV JEAN JAURES, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC LA GAILLARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LA GAILLARDE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Marie Christine modification le 27 Août 2009 ISSERTES
Liquidateur · de septembre 2009 à juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC LA GAILLARDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeFermé
433 823 564 00011 · ouvert le 12 décembre 2000 · NAF 4762Z
Documents juridiques de SNC LA GAILLARDE
INPIConformité de SNC LA GAILLARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LA GAILLARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA GAILLARDE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LA GAILLARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LA GAILLARDE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2000
Questions fréquentes sur SNC LA GAILLARDE
Quel est le numéro SIREN de SNC LA GAILLARDE ?
Le numéro SIREN de SNC LA GAILLARDE est 433 823 564. Le SIRET de son siège social est 433 823 564 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73433823564.
Où se situe le siège social de SNC LA GAILLARDE ?
Le siège social de SNC LA GAILLARDE est situé 63 av Jean Jaures, 19100 Brive-la-Gaillarde.
SNC LA GAILLARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LA GAILLARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LA GAILLARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LA GAILLARDE.
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