SNC LA GAULOISE
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 45,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 107 143, SNC LA GAULOISE est une SNC créée le 5 février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue 54 rue Ancienne Adresse : 54 rue Basse 29600 Morlaix Domiciliation de la Liquidation Sis : 2 allee Rossini, 29600 Plourin les Morlaix. SNC LA GAULOISE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par GILLES REUNGOAT, liquidateur.
Fiche d'identité de SNC LA GAULOISE
INSEE- Dénomination
- SNC LA GAULOISE
- SIREN
- 415 107 143
- SIRET (siège)
- 415 107 143 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36415107143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 107 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 05 février 1998
- Siège social
- 54 RUE 54 RUE ANCIENNE ADRESSE : 54 RUE BASSE 29600 MORLAIX DOMICILIATION DE LA LIQUIDATION SIS : 2 ALLEE ROSSINI, 29600, PLOURIN LES MORLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC LA GAULOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LA GAULOISE
INSEEÉtablissements de SNC LA GAULOISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29600 PLOURIN LES MORLAIXSiègeFermé
415 107 143 00018 · ouvert le 17 décembre 1997 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC LA GAULOISE
INPIConformité de SNC LA GAULOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LA GAULOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA GAULOISE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026R00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/00032
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 mai 2012 · N° 10/15731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-19.159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 89-11.685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LA GAULOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LA GAULOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 1998
Questions fréquentes sur SNC LA GAULOISE
Quel est le numéro SIREN de SNC LA GAULOISE ?
Le numéro SIREN de SNC LA GAULOISE est 415 107 143. Le SIRET de son siège social est 415 107 143 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36415107143.
Qui dirige SNC LA GAULOISE ?
SNC LA GAULOISE est dirigée par GILLES REUNGOAT, liquidateur.
Où se situe le siège social de SNC LA GAULOISE ?
Le siège social de SNC LA GAULOISE est situé 54 rue 54 rue Ancienne Adresse : 54 rue Basse 29600 Morlaix Domiciliation de la Liquidation Sis : 2 allee Rossini, 29600 Plourin les Morlaix.
SNC LA GAULOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LA GAULOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LA GAULOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LA GAULOISE.
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