SNC LA GERANCE
Active5610A · Restauration traditionnelle
SNC LA GERANCE est une SNC immatriculée le 6 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 004 426. Elle est domiciliée 14 bd de l Hopital, 75005 Paris 5. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de SNC LA GERANCE
INSEE- Dénomination
- SNC LA GERANCE
- SIREN
- 479 004 426
- SIRET (siège)
- 479 004 426 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00479004426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 004 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 06 octobre 2004
- Siège social
- 14 BD DE L HOPITAL, 75005, PARIS 5
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC LA GERANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LA GERANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC LA GERANCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75005 PARIS 5SiègeFermé
479 004 426 00017 · ouvert le 06 octobre 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de SNC LA GERANCE
INPIConformité de SNC LA GERANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC LA GERANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 février 2012. Clôturée le 21 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Patrice Frechou 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA GERANCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/55635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/06679
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/13246
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/02934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-17.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LA GERANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LA GERANCE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Patrice Frechou 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Liquidateur : Sun, Samphi, modification de l'Associé en nom Sun, Samphi.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 06 octobre 2004
Questions fréquentes sur SNC LA GERANCE
Quel est le numéro SIREN de SNC LA GERANCE ?
Le numéro SIREN de SNC LA GERANCE est 479 004 426. Le SIRET de son siège social est 479 004 426 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00479004426.
Où se situe le siège social de SNC LA GERANCE ?
Le siège social de SNC LA GERANCE est situé 14 bd de l Hopital, 75005 Paris 5.
SNC LA GERANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LA GERANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LA GERANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC LA GERANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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