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SNC LA GERANCE

Active
Siren479 004 426SNC75005 PARIS 5Créée le 06 octobre 2004

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

SNC LA GERANCE est une SNC immatriculée le 6 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 004 426. Elle est domiciliée 14 bd de l Hopital, 75005 Paris 5. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SNC LA GERANCE

Dénomination
SNC LA GERANCE
SIREN
479 004 426
SIRET (siège)
479 004 426 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00479004426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 004 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
06 octobre 2004
Siège social
14 BD DE L HOPITAL, 75005, PARIS 5
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC LA GERANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC LA GERANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC LA GERANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75005 PARIS 5SiègeFermé

    479 004 426 00017 · ouvert le 06 octobre 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de SNC LA GERANCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Conformité de SNC LA GERANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC LA GERANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2012. Clôturée le 21 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Patrice Frechou 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA GERANCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LA GERANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC LA GERANCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Patrice Frechou 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Liquidateur : Sun, Samphi, modification de l'Associé en nom Sun, Samphi.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2004

Questions fréquentes sur SNC LA GERANCE

Quel est le numéro SIREN de SNC LA GERANCE ?

Le numéro SIREN de SNC LA GERANCE est 479 004 426. Le SIRET de son siège social est 479 004 426 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00479004426.

Où se situe le siège social de SNC LA GERANCE ?

Le siège social de SNC LA GERANCE est situé 14 bd de l Hopital, 75005 Paris 5.

SNC LA GERANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LA GERANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LA GERANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC LA GERANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.