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SNC LA GITANE

Active
Siren511 858 797SNC65100 LOURDESCréée le 08 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC LA GITANE est une SNC immatriculée le 8 mai 2009 sous le numéro SIREN 511 858 797. Elle est domiciliée 6 rue Lafitte, 65100 Lourdes. Son activité principale relève du code NAF 4762Z.

Fiche d'identité de SNC LA GITANE

Dénomination
SNC LA GITANE
SIREN
511 858 797
SIRET (siège)
511 858 797 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55511858797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 858 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
08 mai 2009
Siège social
6 RUE LAFITTE, 65100, LOURDES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC LA GITANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LA GITANE

Anciens dirigeants (1)

MT

Michel Paul. Gérant associé : TAHOU Michèle, Pierrette né LOPEZ TAHOU

Gérant associé · de mai 2009 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC LA GITANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 65100 LOURDESSiègeFermé

    511 858 797 00018 · ouvert le 08 mai 2009 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SNC LA GITANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SNC LA GITANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LA GITANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LA GITANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC LA GITANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juin 2012. Clôturée le 22 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2015 · publié le 07 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 18 juin 2012 · publié le 30 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Février 2012. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 20 février 2012 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC LA GITANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LA GITANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LA GITANE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 18 juin 2012 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Février 2012. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 20 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Début d'activité : 2009-05-08

  1. création

    Date d'effet : 08 mai 2009

Questions fréquentes sur SNC LA GITANE

Quel est le numéro SIREN de SNC LA GITANE ?

Le numéro SIREN de SNC LA GITANE est 511 858 797. Le SIRET de son siège social est 511 858 797 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55511858797.

Où se situe le siège social de SNC LA GITANE ?

Le siège social de SNC LA GITANE est situé 6 rue Lafitte, 65100 Lourdes.

SNC LA GITANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LA GITANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LA GITANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC LA GITANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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