Checkers

SNC LA MOINE

Active
Siren400 067 914SNC49230 SEVREMOINECréée le 17 février 1995

Documents

SNC LA MOINE est une SNC immatriculée le 17 février 1995 sous le numéro SIREN 400 067 914. Elle est domiciliée 1 B rue Chassiac Montfaucon Montigne, 49230 Sevremoine. L'entreprise déclare le code NAF 930E comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC LA MOINE

Dénomination
SNC LA MOINE
SIREN
400 067 914
SIRET (siège)
400 067 914 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56400067914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 067 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
930E
Date de création
17 février 1995
Siège social
1 B RUE CHASSIAC MONTFAUCON MONTIGNE, 49230, SEVREMOINE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC LA MOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LA MOINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC LA MOINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49230 SEVREMOINESiègeFermé

    400 067 914 00012 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 930E

Documents juridiques de SNC LA MOINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1995

  • Acte

Conformité de SNC LA MOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LA MOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC LA MOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LA MOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC LA MOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1995

Questions fréquentes sur SNC LA MOINE

Quel est le numéro SIREN de SNC LA MOINE ?

Le numéro SIREN de SNC LA MOINE est 400 067 914. Le SIRET de son siège social est 400 067 914 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56400067914.

Où se situe le siège social de SNC LA MOINE ?

Le siège social de SNC LA MOINE est situé 1 B rue Chassiac Montfaucon Montigne, 49230 Sevremoine.

SNC LA MOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LA MOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LA MOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LA MOINE.