SNC LA PALICE
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
SNC LA PALICE est une SNC immatriculée le 1er septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 097 167. Elle est domiciliée 31 rue de la Palisse, 17940 Rivedoux-Plage. Elle exerce une activité de autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).
Fiche d'identité de SNC LA PALICE
INSEE- Dénomination
- SNC LA PALICE
- SIREN
- 492 097 167
- SIRET (siège)
- 492 097 167 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13492097167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 097 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 01 septembre 2006
- Siège social
- 31 RUE DE LA PALISSE, 17940, RIVEDOUX-PLAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SNC LA PALICE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LA PALICE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC LA PALICE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 17940 RIVEDOUX-PLAGESiègeFermé
492 097 167 00018 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 7010Z
- 17940 RIVEDOUX-PLAGEFermé
492 097 167 00026 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4778C
Documents juridiques de SNC LA PALICE
INPIConformité de SNC LA PALICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC LA PALICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 janvier 2016. Clôturée le 04 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2018 · publié le 06 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 février 2017 · publié le 07 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SNC La-Palice (SNC) 31, rue de la Palisse - 17940 Rivedoux-Plage , date de cessation des paiements le 12 Juillet 2014 et confirmant la désignation du liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement du 17 janvier 2017 · publié le 22 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 21 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Juillet 2014, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA PALICE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 93-11.135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 91-21.608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LA PALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LA PALICE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-28 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SNC La-Palice (SNC) 31, rue de la Palisse - 17940 Rivedoux-Plage , date de cessation des paiements le 12 Juillet 2014 et confirmant la désignation du liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Juillet 2014, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- création
Date d'effet : 01 septembre 2006
Questions fréquentes sur SNC LA PALICE
Quel est le numéro SIREN de SNC LA PALICE ?
Le numéro SIREN de SNC LA PALICE est 492 097 167. Le SIRET de son siège social est 492 097 167 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13492097167.
Où se situe le siège social de SNC LA PALICE ?
Le siège social de SNC LA PALICE est situé 31 rue de la Palisse, 17940 Rivedoux-Plage.
SNC LA PALICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LA PALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LA PALICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC LA PALICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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