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SNC LA ROYALE

Active
Siren054 802 855SNC13006 MARSEILLE 6Créée le 01 janvier 1954
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents

SNC LA ROYALE est une SNC immatriculée le 1er janvier 1954 sous le numéro SIREN 054 802 855. Elle est domiciliée 13 bd Baille, 13006 Marseille 6. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554A.

Fiche d'identité de SNC LA ROYALE

Dénomination
SNC LA ROYALE
SIREN
054 802 855
SIRET (siège)
054 802 855 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76054802855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 054 802 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
554A
Date de création
01 janvier 1954
Siège social
13 BD BAILLE, 13006, MARSEILLE 6
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC LA ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC LA ROYALE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC LA ROYALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13006 MARSEILLE 6SiègeFermé

    054 802 855 00012 · ouvert le 01 janvier 1954 · NAF 554A

Documents juridiques de SNC LA ROYALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 février 1997

  • Acte

Conformité de SNC LA ROYALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC LA ROYALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2011. Clôturée le 22 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 13 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2011 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA ROYALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC LA ROYALE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé : TROTOBAS Thierry Associé : CHIAVERINI Mathieu Associé gérant : CHIAVERINI Laurent

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2011 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1954

Questions fréquentes sur SNC LA ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SNC LA ROYALE ?

Le numéro SIREN de SNC LA ROYALE est 054 802 855. Le SIRET de son siège social est 054 802 855 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76054802855.

Où se situe le siège social de SNC LA ROYALE ?

Le siège social de SNC LA ROYALE est situé 13 bd Baille, 13006 Marseille 6.

SNC LA ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LA ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1954. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LA ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC LA ROYALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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