SNC LA ROYALE
ActiveSNC LA ROYALE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1987, identifiée par le SIREN 343 643 680. Son siège social est situé 177 bd de l Yser, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7906.
Fiche d'identité de SNC LA ROYALE
INSEE- Dénomination
- SNC LA ROYALE
- SIREN
- 343 643 680
- SIRET (siège)
- 343 643 680 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17343643680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 643 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 7906
- Date de création
- 23 novembre 1987
- Siège social
- 177 BD DE L YSER, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC LA ROYALE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC LA ROYALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
343 643 680 00014 · ouvert le 23 novembre 1987 · NAF 7906
Documents juridiques de SNC LA ROYALE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SNC LA ROYALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LA ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA ROYALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 89-21.454
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Cour de cassation, première chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LA ROYALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1987
Questions fréquentes sur SNC LA ROYALE
Quel est le numéro SIREN de SNC LA ROYALE ?
Le numéro SIREN de SNC LA ROYALE est 343 643 680. Le SIRET de son siège social est 343 643 680 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17343643680.
Où se situe le siège social de SNC LA ROYALE ?
Le siège social de SNC LA ROYALE est situé 177 bd de l Yser, 76000 Rouen.
SNC LA ROYALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LA ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LA ROYALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LA ROYALE.
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