SNC LA ROYALE
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 1,0 k€
SNC LA ROYALE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 358 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 PL Lamothe, 64600 Anglet. SNC LA ROYALE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par Alain ELORRIO en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC LA ROYALE
INSEE- Dénomination
- SNC LA ROYALE
- SIREN
- 991 358 003
- SIRET (siège)
- 991 358 003 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89991358003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 358 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 17 septembre 2025
- Siège social
- 3 PL Lamothe, 64600, Anglet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC LA ROYALE
Café, bar, débit de tabacs, débit de boissons, licence IV, vente de presse, timbres, jeux de la FDJ et du PMU, bimbeloterie, confiseries et articles cadeaux, brasserie, restauration, glacier, organisation d'événements.
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Finances de SNC LA ROYALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LA ROYALE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SNC LA ROYALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64600 AngletSiègeActif
991 358 003 00010 · ouvert le 19 septembre 2025 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC LA ROYALE
INPIConformité de SNC LA ROYALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LA ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA ROYALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 94-44.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 90-44.788
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 90-17.902
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 89-21.454
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-17.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LA ROYALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2025
Questions fréquentes sur SNC LA ROYALE
Quel est le numéro SIREN de SNC LA ROYALE ?
Le numéro SIREN de SNC LA ROYALE est 991 358 003. Le SIRET de son siège social est 991 358 003 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89991358003.
Qui dirige SNC LA ROYALE ?
SNC LA ROYALE est dirigée par Alain ELORRIO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LA ROYALE ?
Le siège social de SNC LA ROYALE est situé 3 PL Lamothe, 64600 Anglet.
SNC LA ROYALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LA ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LA ROYALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LA ROYALE.
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