SNC LA RUCHE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SNC LA RUCHE est une SNC immatriculée le 30 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 828 973. Elle est domiciliée 2042 CHE de Valloncourt, 84300 Cavaillon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LA COLOMBE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC LA RUCHE
INSEE- Dénomination
- SNC LA RUCHE
- SIREN
- 981 828 973
- SIRET (siège)
- 981 828 973 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63981828973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 828 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 novembre 2023
- Siège social
- 2042 CHE de Valloncourt, 84300, Cavaillon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC LA RUCHE
Loueur en meublé, l'acquisition, la propriété, l'administration de tous biens et droits immobiliers sous le régime de la location meublée, la mise en valeur, transformation, l'aménagement de tous biens ou droits constituant l'annexe, l'accessoire ou le complément des biens et droits immobiliers.
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Finances de SNC LA RUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LA RUCHE
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans
LA COLOMBE
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SNC LA RUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84300 CavaillonSiègeActif
981 828 973 00017 · ouvert le 16 novembre 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SNC LA RUCHE
INPIConformité de SNC LA RUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LA RUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA RUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/13468
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025004565
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025010740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025004565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025012464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025008358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025003127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003414
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/13468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/09519
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Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00144
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03105
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/03147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LA RUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LA RUCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-30 · Début d'activité : 2023-11-16
- création
Date d'effet : 30 novembre 2023
Questions fréquentes sur SNC LA RUCHE
Quel est le numéro SIREN de SNC LA RUCHE ?
Le numéro SIREN de SNC LA RUCHE est 981 828 973. Le SIRET de son siège social est 981 828 973 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63981828973.
Qui dirige SNC LA RUCHE ?
SNC LA RUCHE est dirigée par LA COLOMBE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LA RUCHE ?
Le siège social de SNC LA RUCHE est situé 2042 CHE de Valloncourt, 84300 Cavaillon.
SNC LA RUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LA RUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LA RUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LA RUCHE.
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