SNC LA TERRASSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 045 129, SNC LA TERRASSE est une SNC créée le 30 juin 2003. Son siège social est situé 260 Rte de la Barliette, 74300 Araches-la-Frasse. SNC LA TERRASSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE PERONNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC LA TERRASSE
INSEE- Dénomination
- SNC LA TERRASSE
- SIREN
- 449 045 129
- SIRET (siège)
- 449 045 129 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78449045129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 045 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juin 2003
- Siège social
- 260 RTE DE LA BARLIETTE, 74300, ARACHES-LA-FRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC LA TERRASSE
LOCATON DE MURS COMMERCIAUX - DE MEUBLES ET D'APPARTEMENTS PRIVES
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Finances de SNC LA TERRASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LA TERRASSE
INSEEBODACCSKI PLUS
Autre
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC LA TERRASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 ARACHES-LA-FRASSESiègeActif
449 045 129 00011 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SNC LA TERRASSE
INPIConformité de SNC LA TERRASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LA TERRASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA TERRASSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026R00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/04007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/08075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01628
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/04857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01750
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/04382
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01551
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LA TERRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LA TERRASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
PERONNE Philippe nom d'usage : PERONNE devient Associé en nom. BREEN Nicole nom d'usage : BREEN devient Associé en nom. Société à responsabilité limitée SKI PLUS devient Associé en nom. LE HERICY Marie nom d'usage : BREEN n'est plus Associé.
- création
Date d'effet : 30 juin 2003
Questions fréquentes sur SNC LA TERRASSE
Quel est le numéro SIREN de SNC LA TERRASSE ?
Le numéro SIREN de SNC LA TERRASSE est 449 045 129. Le SIRET de son siège social est 449 045 129 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78449045129.
Qui dirige SNC LA TERRASSE ?
SNC LA TERRASSE est dirigée par PHILIPPE PERONNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LA TERRASSE ?
Le siège social de SNC LA TERRASSE est situé 260 Rte de la Barliette, 74300 Araches-la-Frasse.
SNC LA TERRASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LA TERRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LA TERRASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LA TERRASSE.
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