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SNC LA TERRASSE

Active
Siren920 897 857SNC11800 MARSEILLETTECréée le 27 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 897 857, SNC LA TERRASSE est une SNC créée le 27 octobre 2022. Elle est domiciliée 2 Pl Francois Mitterrand, 11800 Marseillette. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par ROZENN LOUEDEC, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC LA TERRASSE

Dénomination
SNC LA TERRASSE
SIREN
920 897 857
SIRET (siège)
920 897 857 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14920897857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 897 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
27 octobre 2022
Siège social
2 PL FRANCOIS MITTERRAND, 11800, MARSEILLETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC LA TERRASSE

L'exploitation d'un fonds de commerce de restauration, pizzeria, snack à emporter, traiteur, bar, chambre d'hôte, presse, jeux, et activités annexes, situé Place de la Mairie, 11800 MARSEILLETTE, auquel est associée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local.

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Finances de SNC LA TERRASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC LA TERRASSE

RL

ROZENN LOUEDEC

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 octobre 2022) · 4 ans

AM

ALAIN MAXIME

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SNC LA TERRASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11800 MARSEILLETTESiègeActif

    920 897 857 00016 · ouvert le 19 octobre 2022 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC LA TERRASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SNC LA TERRASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LA TERRASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LA TERRASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LA TERRASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA TERRASSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LA TERRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LA TERRASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Début d'activité : 2022-12-16

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2022

Aides publiques de SNC LA TERRASSE

1 aide de minimis octroyée à SNC LA TERRASSE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC LA TERRASSE

Quel est le numéro SIREN de SNC LA TERRASSE ?

Le numéro SIREN de SNC LA TERRASSE est 920 897 857. Le SIRET de son siège social est 920 897 857 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14920897857.

Qui dirige SNC LA TERRASSE ?

SNC LA TERRASSE est dirigée par ROZENN LOUEDEC, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC LA TERRASSE ?

Le siège social de SNC LA TERRASSE est situé 2 Pl Francois Mitterrand, 11800 Marseillette.

SNC LA TERRASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LA TERRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LA TERRASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LA TERRASSE.

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