SNC LA TRINITE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 391 796 190, SNC LA TRINITE est une SNC créée le 7 juillet 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Pl Charles Beraudier, 69003 Lyon 3eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.
Fiche d'identité de SNC LA TRINITE
INSEE- Dénomination
- SNC LA TRINITE
- SIREN
- 391 796 190
- SIRET (siège)
- 391 796 190 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06391796190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 796 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 07 juillet 1993
- Siège social
- 19 PL CHARLES BERAUDIER, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC LA TRINITE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC LA TRINITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeFermé
391 796 190 00018 · ouvert le 07 juillet 1993 · NAF 701F
Documents juridiques de SNC LA TRINITE
INPIConformité de SNC LA TRINITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LA TRINITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA TRINITE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00745
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026F00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04464
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Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00102
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Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00232
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Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2026F00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F11450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00907
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Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2026F00090
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Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2026F00071
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Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2026F00066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LA TRINITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LA TRINITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 1993
Questions fréquentes sur SNC LA TRINITE
Quel est le numéro SIREN de SNC LA TRINITE ?
Le numéro SIREN de SNC LA TRINITE est 391 796 190. Le SIRET de son siège social est 391 796 190 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06391796190.
Où se situe le siège social de SNC LA TRINITE ?
Le siège social de SNC LA TRINITE est situé 19 Pl Charles Beraudier, 69003 Lyon 3eme.
SNC LA TRINITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LA TRINITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LA TRINITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LA TRINITE.
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