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SNC LA VOUTE

Active
Siren434 709 564SNC07520 LALOUVESCCréée le 24 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents

SNC LA VOUTE est une SNC immatriculée le 24 février 2001 sous le numéro SIREN 434 709 564. Son siège social est situé Rochelipe Nord, 07520 Lalouvesc. Son activité principale relève du code NAF 923K.

Fiche d'identité de SNC LA VOUTE

Dénomination
SNC LA VOUTE
SIREN
434 709 564
SIRET (siège)
434 709 564 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79434709564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 709 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
923K
Date de création
24 février 2001
Siège social
ROCHELIPE NORD, 07520, LALOUVESC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC LA VOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC LA VOUTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC LA VOUTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07520 LALOUVESCSiègeFermé

    434 709 564 00018 · ouvert le 24 février 2001 · NAF 923K

Documents juridiques de SNC LA VOUTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2001

  • Acte

Conformité de SNC LA VOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LA VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA VOUTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LA VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC LA VOUTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2001

Questions fréquentes sur SNC LA VOUTE

Quel est le numéro SIREN de SNC LA VOUTE ?

Le numéro SIREN de SNC LA VOUTE est 434 709 564. Le SIRET de son siège social est 434 709 564 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79434709564.

Où se situe le siège social de SNC LA VOUTE ?

Le siège social de SNC LA VOUTE est situé Rochelipe Nord, 07520 Lalouvesc.

SNC LA VOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LA VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LA VOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LA VOUTE.

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