SNC LABBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNC LABBE est une SNC immatriculée le 16 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 594 413. Elle est domiciliée 3 Pl Albert Lebrun, 14380 Noues de Sienne. Son activité principale relève du code NAF 524R.
Fiche d'identité de SNC LABBE
INSEE- Dénomination
- SNC LABBE
- SIREN
- 433 594 413
- SIRET (siège)
- 433 594 413 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59433594413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 594 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 524R
- Date de création
- 16 novembre 2000
- Siège social
- 3 PL ALBERT LEBRUN, 14380, NOUES DE SIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNC LABBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LABBE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Hubert devient liquidateur.. LABBE Hubert nom d'usage : LABBE Hubert n'est plus gérant associé.. LABBE Hubert nom d'usage : LABBE Hubert devient associé LABBE
LABBE Hubert nom d'usage · de juillet 2007 à septembre 2013
liquidateur · de juillet 2007 à juillet 2007
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC LABBE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14380 NOUES DE SIENNESiègeFermé
433 594 413 00018 · ouvert le 16 novembre 2000 · NAF 524R
Documents juridiques de SNC LABBE
INPIComptes annuels de SNC LABBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LABBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC LABBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LABBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LABBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 août 2026 · N° 23/00913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/04444
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 05 août 2026 · N° 25/07776
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/09113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/04100
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02181
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/03706
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02679
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/03162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/03311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02779
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03298
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/04076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/05312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026003165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/02733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/04934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01501
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/04415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/07570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025002637
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/09327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 442 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 2022006900
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/03307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/03832
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/03704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/03697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/03664
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/03415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01717
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/08732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/04234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 2
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2024004437
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/04551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/02217
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/10250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024006919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024016913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024057477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 07 février 2025 · N° 2024006570
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 24-10.103
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/02943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/30809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/14866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-15.485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 août 2024 · N° 24/01238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 août 2024 · N° 24/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 août 2024 · N° 24/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 août 2024 · N° 24/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 juin 2024 · N° 19/13448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/07414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 juillet 2023 · N° 20/04486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mars 2023 · N° 20/04761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 février 2023 · N° 22/02326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/02422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/05455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/06109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/06412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/04043
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 janvier 2014 · N° 11/20102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-14.391
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 1993 · N° 89-83.862
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 88-60.733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LABBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC LABBE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU
LABBE Hubert nom d'usage : LABBE Hubert devient liquidateur.. LABBE Hubert nom d'usage : LABBE Hubert n'est plus gérant associé.. LABBE Hubert nom d'usage : LABBE Hubert devient associé..
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU
liquidateur : LABBE (Hubert) nom d'usage : LABBE (Hubert).
- création
Date d'effet : 16 novembre 2000
Questions fréquentes sur SNC LABBE
Quel est le numéro SIREN de SNC LABBE ?
Le numéro SIREN de SNC LABBE est 433 594 413. Le SIRET de son siège social est 433 594 413 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59433594413.
Où se situe le siège social de SNC LABBE ?
Le siège social de SNC LABBE est situé 3 Pl Albert Lebrun, 14380 Noues de Sienne.
SNC LABBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LABBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LABBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LABBE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- AEC14910 Blonville-sur-Mer
- ARCANE BEAUNIEUX14780 Lion-sur-Mer
- AUX DEUX LUTINS14360 Trouville-sur-Mer
- BI-ART GRAPHIC14000 Caen
- BOUDIN CHRISTINE14290 Orbec
- CHATILLON THIERRY14000 Caen
- CHRISTIAN PESSEY SA14000 Caen
- DE MOOR JACQUELINE14690 Pont-d'Ouilly
- EURL L'ENCRIER14710 Trevieres
- LA CARTERIE PAPRAMA14000 Caen
