SNC LABILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC LABILLE est une SNC immatriculée le 10 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 588 391. Son siège social est situé 9 RUE de la République, 21340 Nolay. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale. Elle est dirigée par Anthony LABILLE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC LABILLE
INSEE- Dénomination
- SNC LABILLE
- SIREN
- 928 588 391
- SIRET (siège)
- 928 588 391 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69928588391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 588 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 10 mai 2024
- Siège social
- 9 RUE de la République, 21340, Nolay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC LABILLE
l'exploitation d'un fonds de commerce de presse, papeterie, librairie, cadeaux, article de fumeur, photocopie, bimbeloterie, jeux de la Française Des Jeux (FDJ), situé à NOLAY (21340) 9 rue de la République, auquel est associé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local
Finances de SNC LABILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LABILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (10 mai 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Établissements de SNC LABILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21340 NolaySiègeActif
928 588 391 00013 · ouvert le 31 mai 2024 · NAF 4762Z
Documents juridiques de SNC LABILLE
INPIComptes annuels de SNC LABILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LABILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC LABILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LABILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LABILLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 08 avril 2024 · N° 15/12629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 96-17.423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LABILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC LABILLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : LABILLE Anthony, Jean-Marie, Robert ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : LABILLE Laura, Christelle, Sylvie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Début d'activité : 2024-05-31
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-05-10
- création
Date d'effet : 10 mai 2024
Questions fréquentes sur SNC LABILLE
Quel est le numéro SIREN de SNC LABILLE ?
Le numéro SIREN de SNC LABILLE est 928 588 391. Le SIRET de son siège social est 928 588 391 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69928588391.
Qui dirige SNC LABILLE ?
SNC LABILLE est dirigée par Anthony LABILLE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LABILLE ?
Le siège social de SNC LABILLE est situé 9 RUE de la République, 21340 Nolay.
SNC LABILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LABILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LABILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LABILLE.
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