SNC LAFAYETTE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 776 208, SNC LAFAYETTE est une SNC créée le 7 août 1998. Son siège social est situé 38 rue Lafayette, 40500 Saint-Sever. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). DIDIER PEAUDEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC LAFAYETTE
INSEE- Dénomination
- SNC LAFAYETTE
- SIREN
- 419 776 208
- SIRET (siège)
- 419 776 208 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43419776208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 776 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 07 août 1998
- Siège social
- 38 RUE LAFAYETTE, 40500, SAINT-SEVER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC LAFAYETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LAFAYETTE
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (07 août 1998) · 28 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (07 août 1998) · 28 ans
Établissements de SNC LAFAYETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40500 SAINT-SEVERSiègeFermé
419 776 208 00011 · ouvert le 15 mai 1998 · NAF 5610A
Documents juridiques de SNC LAFAYETTE
INPIConformité de SNC LAFAYETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LAFAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LAFAYETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00448
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/12797
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00078
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02626
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/58263
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00023
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/02636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LAFAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LAFAYETTE
BODACCQuestions fréquentes sur SNC LAFAYETTE
Quel est le numéro SIREN de SNC LAFAYETTE ?
Le numéro SIREN de SNC LAFAYETTE est 419 776 208. Le SIRET de son siège social est 419 776 208 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43419776208.
Qui dirige SNC LAFAYETTE ?
SNC LAFAYETTE est dirigée par DIDIER PEAUDEAU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LAFAYETTE ?
Le siège social de SNC LAFAYETTE est situé 38 rue Lafayette, 40500 Saint-Sever.
SNC LAFAYETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LAFAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LAFAYETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LAFAYETTE.
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