SNC LAFAYETTE
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 152 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 132 506, SNC LAFAYETTE est une SNC créée le 18 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Alfonse Jourdain, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). 40 RUE D'ALSACE LORRAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC LAFAYETTE
INSEE- Dénomination
- SNC LAFAYETTE
- SIREN
- 513 132 506
- SIRET (siège)
- 513 132 506 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61513132506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 132 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 18 juin 2009
- Siège social
- 4 PL ALFONSE JOURDAIN, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC LAFAYETTE
L'achat, la détention et la gestion d'immeubles ou d'ensembles immobiliers. La réalisation de toutes opérations se rattachant à l'immobilier et notamment le lotissement, la promotion immobilière et les opérations "marchands de biens". La création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce. Prise de participations et intérêts dans toutes entités, leur gestion, leur arbitrage, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties, la participation à toute opération de trésorerie au sein du groupe auquel la société appartient et notamment l'octroi ou la réception de toute avance intra-groupe.
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Finances de SNC LAFAYETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LAFAYETTE
INSEEBODACC40 RUE D'ALSACE LORRAINE
Gérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2026
COMMERCES ET ACQUISITIONS
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2026
40 RUE D'ALSACE LORRAINE
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2026
Anciens dirigeants (3)
Associé en nom · jusqu'à juin 2026
OLDAK Thierry Michaël nom d'usage : OLDAK Thierry.. Associé : OLDAK Thierry Michaël nom d'usage : OLDAK Thierry.. Associé : GROUPE THIERRY OLDAK
Gérant · de juin 2009 à mars 2026
Gérant · jusqu'à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC LAFAYETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
513 132 506 00017 · ouvert le 08 juin 2009 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SNC LAFAYETTE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC LAFAYETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC LAFAYETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 décembre 2025 par homologation de l'accord.
1 jugement ou avis publié
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LAFAYETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00078
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00447
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04085
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00082
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/02636
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LAFAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LAFAYETTE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Associé en nom 40 RUE D'ALSACE LORRAINE ; Associé en nom partant : GTO FONCIERE ; nomination de l'Associé en nom : 40 RUE D'ALSACE LORRAINE
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Oldak, Thierry Michaël ; nomination du Gérant : 40 RUE D'ALSACE LORRAINE ; modification de l'Associé en nom Oldak, Thierry Michaël ; nomination de l'Associé en nom : COMMERCES ET ACQUISITIONS
- Procédures de conciliationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2025-12-22 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GROUPE THIERRY OLDAK n'est plus Associé en nom. Sté par actions simplifiée GTO FONCIERE devient Associé en nom.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Société à responsabilité limitée VRS n'est plus Associé en nom.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Société à responsabilité limitée VRS devient associé.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-08
- création
Date d'effet : 18 juin 2009
Questions fréquentes sur SNC LAFAYETTE
Quel est le numéro SIREN de SNC LAFAYETTE ?
Le numéro SIREN de SNC LAFAYETTE est 513 132 506. Le SIRET de son siège social est 513 132 506 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61513132506.
Qui dirige SNC LAFAYETTE ?
SNC LAFAYETTE est dirigée par 40 RUE D'ALSACE LORRAINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LAFAYETTE ?
Le siège social de SNC LAFAYETTE est situé 4 Pl Alfonse Jourdain, 31000 Toulouse.
SNC LAFAYETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LAFAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LAFAYETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC LAFAYETTE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 décembre 2025 par homologation de l'accord.
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