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SNC LAFAYETTE

Active
Siren513 132 506SNC31000 TOULOUSECréée le 18 juin 2009

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
152 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 132 506, SNC LAFAYETTE est une SNC créée le 18 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Alfonse Jourdain, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). 40 RUE D'ALSACE LORRAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC LAFAYETTE

Dénomination
SNC LAFAYETTE
SIREN
513 132 506
SIRET (siège)
513 132 506 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61513132506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 132 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
18 juin 2009
Siège social
4 PL ALFONSE JOURDAIN, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC LAFAYETTE

L'achat, la détention et la gestion d'immeubles ou d'ensembles immobiliers. La réalisation de toutes opérations se rattachant à l'immobilier et notamment le lotissement, la promotion immobilière et les opérations "marchands de biens". La création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce. Prise de participations et intérêts dans toutes entités, leur gestion, leur arbitrage, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties, la participation à toute opération de trésorerie au sein du groupe auquel la société appartient et notamment l'octroi ou la réception de toute avance intra-groupe.

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Finances de SNC LAFAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC LAFAYETTE

4

40 RUE D'ALSACE LORRAINE

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2026

C

COMMERCES ET ACQUISITIONS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2026

4

40 RUE D'ALSACE LORRAINE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2026

Anciens dirigeants (3)

FG

FONCIERE GTO

Associé en nom · jusqu'à juin 2026

O

OLDAK Thierry Michaël nom d'usage : OLDAK Thierry.. Associé : OLDAK Thierry Michaël nom d'usage : OLDAK Thierry.. Associé : GROUPE THIERRY OLDAK

Gérant · de juin 2009 à mars 2026

TO

Thierry Michaël Oldak,

Gérant · jusqu'à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC LAFAYETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    513 132 506 00017 · ouvert le 08 juin 2009 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SNC LAFAYETTE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2026

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du 19 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Conformité de SNC LAFAYETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC LAFAYETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 décembre 2025 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 22 décembre 2025 · publié le 09 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LAFAYETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LAFAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC LAFAYETTE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé en nom 40 RUE D'ALSACE LORRAINE ; Associé en nom partant : GTO FONCIERE ; nomination de l'Associé en nom : 40 RUE D'ALSACE LORRAINE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Oldak, Thierry Michaël ; nomination du Gérant : 40 RUE D'ALSACE LORRAINE ; modification de l'Associé en nom Oldak, Thierry Michaël ; nomination de l'Associé en nom : COMMERCES ET ACQUISITIONS

  3. Procédures de conciliation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2025-12-22 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GROUPE THIERRY OLDAK n'est plus Associé en nom. Sté par actions simplifiée GTO FONCIERE devient Associé en nom.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Société à responsabilité limitée VRS n'est plus Associé en nom.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Société à responsabilité limitée VRS devient associé.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-08

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2009

Questions fréquentes sur SNC LAFAYETTE

Quel est le numéro SIREN de SNC LAFAYETTE ?

Le numéro SIREN de SNC LAFAYETTE est 513 132 506. Le SIRET de son siège social est 513 132 506 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61513132506.

Qui dirige SNC LAFAYETTE ?

SNC LAFAYETTE est dirigée par 40 RUE D'ALSACE LORRAINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC LAFAYETTE ?

Le siège social de SNC LAFAYETTE est situé 4 Pl Alfonse Jourdain, 31000 Toulouse.

SNC LAFAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LAFAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LAFAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC LAFAYETTE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 décembre 2025 par homologation de l'accord.