SNC LAMARQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 28,7 k€
- Effectif
- Non publié
SNC LAMARQUE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 742 916. Elle est domiciliée 171 av des Etats Unis, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC LAMARQUE, autre.
Fiche d'identité de SNC LAMARQUE
INSEE- Dénomination
- SNC LAMARQUE
- SIREN
- 398 742 916
- SIRET (siège)
- 398 742 916 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25398742916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 742 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 28 660,42 €
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 03 novembre 1994
- Siège social
- 171 AV DES ETATS UNIS, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC LAMARQUE
VENTE DE TABACS, JOURNAUX, LOTO, SNACK BAR, PAPETERIE, CONFISERIE, DEPOT DE PAIN ET VINS, AUQUEL EST ANNEXE LA GERANCE D'UN DEBIT DE TABACS.
Finances de SNC LAMARQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LAMARQUE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2016
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC LAMARQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
398 742 916 00016 · ouvert le 25 novembre 1994 · NAF 4762Z
Documents juridiques de SNC LAMARQUE
INPIComptes annuels de SNC LAMARQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LAMARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC LAMARQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LAMARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LAMARQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00705
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/05956
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00712
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/05549
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00152
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00677
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00834
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/04493
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05410
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01280
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02632
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05622
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01309
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01241
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01240
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01231
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01308
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01307
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01229
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00560
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00941
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/04808
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/05312
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00611
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00678
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00513
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00637
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01190
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04968
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01135
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01138
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01934
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/03658
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/05481
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/05520
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01717
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/04684
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/05037
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/05272
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/05283
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/05370
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00996
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02714
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02854
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01665
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05130
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05202
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/04076
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Décision du 02 juin 2026 · N° 23/04556
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/04617
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Décision du 02 juin 2026 · N° 23/05709
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Décision du 02 juin 2026 · N° 23/05763
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00567
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05066
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05189
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05219
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00313
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00370
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04059
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04959
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05036
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Décision du 27 mai 2026 · N° 2026L02418
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/05270
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/05340
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00135
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03357
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04663
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04664
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Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00017
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01132
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/06889
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/03902
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04242
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04830
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04943
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03662
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04041
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/05274
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/05313
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/05366
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00368
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04689
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04715
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04816
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/05126
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/05212
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/05262
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00999
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/04355
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/04359
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/04654
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/04431
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04358
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026L01920
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/02895
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03805
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04009
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04152
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04586
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03968
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03975
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04022
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04656
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Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01998
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Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02001
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/01416
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/03678
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/04077
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/04331
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/04405
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03857
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03951
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03952
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/16134
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00364
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03444
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Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00632
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LAMARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC LAMARQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MIALET Marie-Laure nom d'usage : LAMARQUE devient Associé en nom
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ROQUEBERT Lydie Fernande Pierrette nom d'usage : LAMARQUE n'est plus Associé. LAMARQUE Remi Jean-charles nom d'usage : LAMARQUE n'est plus Associé.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1994
Questions fréquentes sur SNC LAMARQUE
Quel est le numéro SIREN de SNC LAMARQUE ?
Le numéro SIREN de SNC LAMARQUE est 398 742 916. Le SIRET de son siège social est 398 742 916 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25398742916.
Qui dirige SNC LAMARQUE ?
SNC LAMARQUE est dirigée par JEAN-LUC LAMARQUE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LAMARQUE ?
Le siège social de SNC LAMARQUE est situé 171 av des Etats Unis, 31200 Toulouse.
SNC LAMARQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LAMARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LAMARQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LAMARQUE.
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