SNC LANFRANCHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNC LANFRANCHI est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1974, identifiée par le SIREN 307 548 966. Son siège social est situé 157 bd de Plombieres, 13003 Marseille 3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554A.
Fiche d'identité de SNC LANFRANCHI
INSEE- Dénomination
- SNC LANFRANCHI
- SIREN
- 307 548 966
- SIRET (siège)
- 307 548 966 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79307548966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 307 548 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 554A
- Date de création
- 01 janvier 1974
- Siège social
- 157 BD DE PLOMBIERES, 13003, MARSEILLE 3
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNC LANFRANCHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LANFRANCHI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNC LANFRANCHI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13003 MARSEILLE 3SiègeFermé
307 548 966 00018 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 554A
Documents juridiques de SNC LANFRANCHI
INPIComptes annuels de SNC LANFRANCHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LANFRANCHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC LANFRANCHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LANFRANCHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LANFRANCHI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 août 2026 · N° 24/03848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 août 2026 · N° 24/05036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 juillet 2026 · N° 19/03684
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/04556
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/06783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/04929
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/04063
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00433
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00214
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01989
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/12468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/15808
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/04113
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/03837
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/06343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 01 avril 2026 · N° 21/02132
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/04627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/04010
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 20/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/02737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/04319
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02227
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00451
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00648
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/03370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 21/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 01 septembre 2025 · N° 19/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 août 2025 · N° 24/02303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/03200
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/03941
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/04616
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/01569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/07632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/02640
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/03973
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 21/01282
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02254
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01384
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 février 2025 · N° 21/04072
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01082
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 février 2025 · N° 21/11155
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00059
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/04643
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/04615
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01072
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01411
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01951
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00717
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/04338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/10207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 novembre 2024 · N° 20/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/00128
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/13772
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 août 2024 · N° 19/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/01953
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 20/03521
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/04884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/03266
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/09334
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 juin 2024 · N° 20/02282
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/11900
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 29 février 2024 · N° 23/13772
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 08 février 2024 · N° 23/11925
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/10236
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/13914
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/06353
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 09 février 2023 · N° 21/13377
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-14.147
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 novembre 2019 · N° 19/08567
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 24 mars 2016 · N° 14/24277
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 24 mars 2016 · N° 14/24742
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 07 novembre 2013 · N° 13/13466
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2001 · N° 99-13.746
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-10.974
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Décision du 15 mars 2000 · N° 98-17.836
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-41.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LANFRANCHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC LANFRANCHI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 01 janvier 1974
Questions fréquentes sur SNC LANFRANCHI
Quel est le numéro SIREN de SNC LANFRANCHI ?
Le numéro SIREN de SNC LANFRANCHI est 307 548 966. Le SIRET de son siège social est 307 548 966 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79307548966.
Où se situe le siège social de SNC LANFRANCHI ?
Le siège social de SNC LANFRANCHI est situé 157 bd de Plombieres, 13003 Marseille 3.
SNC LANFRANCHI est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LANFRANCHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LANFRANCHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LANFRANCHI.
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