SNC LAPERCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 969 583, SNC LAPERCHE est une SNC créée le 1er octobre 2003. Elle est domiciliée 17 rue Guillaume le Conquerant, 14790 Fontaine-Etoupefour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de SNC LAPERCHE
INSEE- Dénomination
- SNC LAPERCHE
- SIREN
- 449 969 583
- SIRET (siège)
- 449 969 583 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16449969583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 969 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 octobre 2003
- Siège social
- 17 RUE GUILLAUME LE CONQUERANT, 14790, FONTAINE-ETOUPEFOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNC LAPERCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LAPERCHE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de avril 2009 à septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC LAPERCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14790 FONTAINE-ETOUPEFOURSiègeFermé
449 969 583 00011 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC LAPERCHE
INPIComptes annuels de SNC LAPERCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LAPERCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC LAPERCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LAPERCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LAPERCHE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2007 · N° 06-41.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2002 · N° 00-14.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LAPERCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC LAPERCHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2003
Questions fréquentes sur SNC LAPERCHE
Quel est le numéro SIREN de SNC LAPERCHE ?
Le numéro SIREN de SNC LAPERCHE est 449 969 583. Le SIRET de son siège social est 449 969 583 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16449969583.
Où se situe le siège social de SNC LAPERCHE ?
Le siège social de SNC LAPERCHE est situé 17 rue Guillaume le Conquerant, 14790 Fontaine-Etoupefour.
SNC LAPERCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LAPERCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LAPERCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LAPERCHE.
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