SNC LASSOUED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 131 029, SNC LASSOUED est une SNC créée le 10 avril 2003. Son siège social est situé 74 rue de Noisy le Sec, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.
Fiche d'identité de SNC LASSOUED
INSEE- Dénomination
- SNC LASSOUED
- SIREN
- 448 131 029
- SIRET (siège)
- 448 131 029 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65448131029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 131 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 158C
- Date de création
- 10 avril 2003
- Siège social
- 74 RUE DE NOISY LE SEC, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNC LASSOUED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LASSOUED
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNC LASSOUED
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeFermé
448 131 029 00010 · ouvert le 17 décembre 2002 · NAF 158C
Documents juridiques de SNC LASSOUED
INPIComptes annuels de SNC LASSOUED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LASSOUED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC LASSOUED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LASSOUED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LASSOUED. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/03633
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 10 février 2025 · N° 22/08054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/08154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/06092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/00539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LASSOUED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC LASSOUED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 2003
Questions fréquentes sur SNC LASSOUED
Quel est le numéro SIREN de SNC LASSOUED ?
Le numéro SIREN de SNC LASSOUED est 448 131 029. Le SIRET de son siège social est 448 131 029 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65448131029.
Où se situe le siège social de SNC LASSOUED ?
Le siège social de SNC LASSOUED est situé 74 rue de Noisy le Sec, 93170 Bagnolet.
SNC LASSOUED est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LASSOUED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LASSOUED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LASSOUED.
