SNC LATOUCHE
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 10,0 k€
SNC LATOUCHE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 802 480. Elle est domiciliée 55 rue Saint Yon, 17000 La Rochelle. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). PAUL LATOUCHE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC LATOUCHE
INSEE- Dénomination
- SNC LATOUCHE
- SIREN
- 537 802 480
- SIRET (siège)
- 537 802 480 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50537802480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 802 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 15 novembre 2011
- Siège social
- 55 RUE SAINT YON, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC LATOUCHE
Café papeterie articles de fumeur gérance de débit de tabac
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Finances de SNC LATOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LATOUCHE
INSEEÉtablissements de SNC LATOUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
537 802 480 00013 · ouvert le 28 novembre 2011 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC LATOUCHE
INPIConformité de SNC LATOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LATOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LATOUCHE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/03484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/05441
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
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Décision du 02 juin 2016 · N° 15-12.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LATOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LATOUCHE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Liquidateur : LATOUCHE Paul, Pierre, Marie, Joseph
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Début d'activité : 2011-11-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-11-15
- création
Date d'effet : 15 novembre 2011
Questions fréquentes sur SNC LATOUCHE
Quel est le numéro SIREN de SNC LATOUCHE ?
Le numéro SIREN de SNC LATOUCHE est 537 802 480. Le SIRET de son siège social est 537 802 480 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50537802480.
Qui dirige SNC LATOUCHE ?
SNC LATOUCHE est dirigée par PAUL LATOUCHE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SNC LATOUCHE ?
Le siège social de SNC LATOUCHE est situé 55 rue Saint Yon, 17000 La Rochelle.
SNC LATOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LATOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LATOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LATOUCHE.
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