SNC LE 17
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 200 €
SNC LE 17 est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 588 381. Son siège social est situé 8 RUE Bayen, 75017 Paris. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par TAGERIM PROMOTION, gérant.
Fiche d'identité de SNC LE 17
INSEE- Dénomination
- SNC LE 17
- SIREN
- 847 588 381
- SIRET (siège)
- 847 588 381 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR74847588381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 588 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 21 janvier 2019
- Siège social
- 8 RUE Bayen, 75017, Paris
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SNC LE 17
Acquisition de terrain en vue de la construction de logements suivi de la vente et accessoirement de la location de ces biens en totalité ou par fractions.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SNC LE 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE 17
INSEETAGERIM PROMOTION
Gérant
Depuis la création (21 janvier 2019) · 7 ans
M.P.A INVESTISSEMENT
Autre
TAGERIM PROMOTION IMMOBILIERE
Autre
Depuis la création (21 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de SNC LE 17
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
847 588 381 00057 · ouvert le 08 janvier 2019 · NAF 4110D
- 75008 PARISFermé
847 588 381 00016 · ouvert le 08 janvier 2019 · NAF 4110D
- 75008 PARISFermé
847 588 381 00024 · ouvert le 09 juillet 2020 · NAF 4110D
- 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTFermé
847 588 381 00032 · ouvert le 08 janvier 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de SNC LE 17
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC LE 17
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE 17. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-19.867
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-11.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-15.627
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 08 mars 2024 · N° 21-21.230
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Décision du 29 février 2024 · N° 22-23.920
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21-24.306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22-16.820
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-16.216
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21-20.156
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21-23.235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 21 juillet 2023 · N° 21-15.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2023 · N° 20-21.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 23 mars 2023 · N° 20-18.306
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Décision du 02 mars 2023 · N° 21-11.499
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Décision du 19 janvier 2023 · N° 21-12.264
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-23.032
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Décision du 09 mars 2022 · N° 20-22.444
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Décision du 02 février 2022 · N° 20-60.262
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Décision du 20 janvier 2022 · N° 20-10.529
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Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-17.343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE 17
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé indéfiniment et solidairement responsable partant : M.P.A INVESTISSEMENT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable TAGERIM PROMOTION ; Associé partant : TAGERIM PROMOTION ; modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable TAGERIM PROMOTION IMMOBILIERE ; modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable M.P.A INVESTISSEMENT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-21 · Début d'activité : 2019-01-08
- création
Date d'effet : 21 janvier 2019
Questions fréquentes sur SNC LE 17
Quel est le numéro SIREN de SNC LE 17 ?
Le numéro SIREN de SNC LE 17 est 847 588 381. Le SIRET de son siège social est 847 588 381 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74847588381.
Qui dirige SNC LE 17 ?
SNC LE 17 est dirigée par TAGERIM PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LE 17 ?
Le siège social de SNC LE 17 est situé 8 RUE Bayen, 75017 Paris.
SNC LE 17 est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE 17 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE 17.
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