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SNC LE 7EME

Active
Siren498 674 332SNC69004 LYONCréée le 22 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

SNC LE 7EME est une SNC immatriculée le 22 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 674 332. Elle est domiciliée 4 Imp d'Ypres, 69004 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT VIEILLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SNC LE 7EME

Dénomination
SNC LE 7EME
SIREN
498 674 332
SIRET (siège)
498 674 332 00032
N° TVA intracommunautaire
FR59498674332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 674 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 670 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2007
Siège social
4 IMP D'YPRES, 69004, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SNC LE 7EME

Acquisition et location de locaux aménagés à usage professionnel; création, ou acquisition de tous autres fonds ou établissements de même nature; achat, maintenance location du matériel indispensable à l'activité professionnelle

Finances de SNC LE 7EME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LE 7EME

FP

FRANCOIS PERRIN

Autre

VV

VINCENT VIEILLY

Gérant

Z

ZEUS & APOLLON

Autre

Établissements de SNC LE 7EME

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69004 LYONSiègeActif

    498 674 332 00032 · ouvert le 12 juin 2007 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    498 674 332 00016 · ouvert le 12 juin 2007 · NAF 6820B

  • 69004 LYONFermé

    498 674 332 00024 · ouvert le 23 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SNC LE 7EME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2016

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SNC LE 7EME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LE 7EME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LE 7EME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE 7EME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE 7EME. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LE 7EME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LE 7EME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Société à responsabilité limitée ZEUS & APOLLON devient Associé en nom.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    JARSAILLON Mathieu nom d'usage : JARSAILLON n'est plus Associé en nom.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    JARSAILLON Mathieu nom d'usage : JARSAILLON n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2007

Questions fréquentes sur SNC LE 7EME

Quel est le numéro SIREN de SNC LE 7EME ?

Le numéro SIREN de SNC LE 7EME est 498 674 332. Le SIRET de son siège social est 498 674 332 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59498674332.

Qui dirige SNC LE 7EME ?

SNC LE 7EME est dirigée par VINCENT VIEILLY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC LE 7EME ?

Le siège social de SNC LE 7EME est situé 4 Imp d'Ypres, 69004 Lyon.

SNC LE 7EME est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LE 7EME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LE 7EME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE 7EME.

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