SNC LE BAGNEROT
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
SNC LE BAGNEROT est une SNC immatriculée le 14 février 2005 sous le numéro SIREN 480 873 405. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Verdun, 88240 La Voge-les-Bains. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de SNC LE BAGNEROT
INSEE- Dénomination
- SNC LE BAGNEROT
- SIREN
- 480 873 405
- SIRET (siège)
- 480 873 405 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46480873405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 873 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 14 février 2005
- Siège social
- 11 RUE DE VERDUN, 88240, LA VOGE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC LE BAGNEROT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE BAGNEROT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC LE BAGNEROT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88240 LA VOGE-LES-BAINSSiègeFermé
480 873 405 00017 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 5510Z
Documents juridiques de SNC LE BAGNEROT
INPIConformité de SNC LE BAGNEROT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC LE BAGNEROT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 février 2010. Clôturée le 26 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 02 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 20 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC LE BAGNEROT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE BAGNEROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE BAGNEROT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 octobre 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 décembre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Gérant associé : COUTELLIER Pascal Rolland. Associé : COUTELLIER Josselyne Jacqueline né(e) THIEBAUD.
- création
Date d'effet : 14 février 2005
Questions fréquentes sur SNC LE BAGNEROT
Quel est le numéro SIREN de SNC LE BAGNEROT ?
Le numéro SIREN de SNC LE BAGNEROT est 480 873 405. Le SIRET de son siège social est 480 873 405 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46480873405.
Où se situe le siège social de SNC LE BAGNEROT ?
Le siège social de SNC LE BAGNEROT est situé 11 rue de Verdun, 88240 La Voge-les-Bains.
SNC LE BAGNEROT est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE BAGNEROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE BAGNEROT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC LE BAGNEROT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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