SNC LE BAILLAGE
ActiveSNC LE BAILLAGE est une SNC immatriculée le 1er avril 2002 sous le numéro SIREN 443 199 336. Son siège social est situé 1 rue de la Pourvoierie, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de SNC LE BAILLAGE
INSEE- Dénomination
- SNC LE BAILLAGE
- SIREN
- 443 199 336
- SIRET (siège)
- 443 199 336 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08443199336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 199 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 avril 2002
- Siège social
- 1 RUE DE LA POURVOIERIE, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC LE BAILLAGE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC LE BAILLAGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeFermé
443 199 336 00019 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 553A
Documents juridiques de SNC LE BAILLAGE
INPIConformité de SNC LE BAILLAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE BAILLAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC LE BAILLAGE. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-19.597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE BAILLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE BAILLAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2002
Questions fréquentes sur SNC LE BAILLAGE
Quel est le numéro SIREN de SNC LE BAILLAGE ?
Le numéro SIREN de SNC LE BAILLAGE est 443 199 336. Le SIRET de son siège social est 443 199 336 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08443199336.
Où se situe le siège social de SNC LE BAILLAGE ?
Le siège social de SNC LE BAILLAGE est situé 1 rue de la Pourvoierie, 78000 Versailles.
SNC LE BAILLAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE BAILLAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE BAILLAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE BAILLAGE.
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