SNC LE BELLINI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,5 k€
SNC LE BELLINI est une SNC immatriculée le 24 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 120 412. Elle est domiciliée 4 Sq Francois Girardon, 85300 Challans. SNC LE BELLINI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES PARE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC LE BELLINI
INSEE- Dénomination
- SNC LE BELLINI
- SIREN
- 453 120 412
- SIRET (siège)
- 453 120 412 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR47453120412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 120 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mai 2004
- Siège social
- 4 SQ FRANCOIS GIRARDON, 85300, CHALLANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC LE BELLINI
location civile d'immeubles nus
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Finances de SNC LE BELLINI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE BELLINI
INSEEÉtablissements de SNC LE BELLINI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85300 CHALLANSSiègeActif
453 120 412 00029 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B
- 85300 CHALLANSFermé
453 120 412 00011 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SNC LE BELLINI
INPIConformité de SNC LE BELLINI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC LE BELLINI. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 janvier 2014 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 08 janvier 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 21 décembre 2023 · publié le 21 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 avril 2023 · publié le 21 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 janvier 2021 · publié le 14 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 février 2020 · publié le 25 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juin 2019 · publié le 25 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 février 2015 · publié le 03 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 23 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE BELLINI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/09606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/03855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/02987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE BELLINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE BELLINI
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-12-21 · L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-11 · L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-28 · L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-25 · L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-10 · L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 mai 2004
Questions fréquentes sur SNC LE BELLINI
Quel est le numéro SIREN de SNC LE BELLINI ?
Le numéro SIREN de SNC LE BELLINI est 453 120 412. Le SIRET de son siège social est 453 120 412 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47453120412.
Qui dirige SNC LE BELLINI ?
SNC LE BELLINI est dirigée par JACQUES PARE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LE BELLINI ?
Le siège social de SNC LE BELLINI est situé 4 Sq Francois Girardon, 85300 Challans.
SNC LE BELLINI est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE BELLINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE BELLINI est-elle en procédure collective ?
Oui. SNC LE BELLINI fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 janvier 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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