SNC LE BORGNE
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 630 €
SNC LE BORGNE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 978 519. Son siège social est situé 12 rue des Plages, 22560 Trebeurden. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par ANTOINE ERNOULT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC LE BORGNE
INSEE- Dénomination
- SNC LE BORGNE
- SIREN
- 530 978 519
- SIRET (siège)
- 530 978 519 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR17530978519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 978 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 630 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 22 mars 2011
- Siège social
- 12 RUE DES PLAGES, 22560, TREBEURDEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC LE BORGNE
Débit de boisson et de tabac
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Finances de SNC LE BORGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE BORGNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2022
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans
Anciens dirigeants (1)
Nicole, Joséphine, Marie né ROUSSEL LE BORGNE
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de juillet 2018 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC LE BORGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22560 TREBEURDENSiègeActif
530 978 519 00029 · ouvert le 26 juillet 2022 · NAF 5630Z
- 22300 LANNIONFermé
530 978 519 00011 · ouvert le 14 mars 2011 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC LE BORGNE
INPIConformité de SNC LE BORGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE BORGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE BORGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 11 août 2026 · N° 2025F01253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03470
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2023007384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00181
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/12826
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2024009165
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Tribunal de commerce, jUGE RAPPORTEUR
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025010803
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2020003706
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/04914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025006489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE BORGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE BORGNE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Début d'activité : 2022-07-26
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Début d'activité : 2022-06-30
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LE BORGNE Philippe ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ERNOULT Antoine, Baptiste, Philippe
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LE BORGNE Philippe
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LE BORGNE Philippe ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LE BORGNE Nicole, Joséphine, Marie né(e) ROUSSEL
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Début d'activité : 2011-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-03-22
- création
Date d'effet : 22 mars 2011
Questions fréquentes sur SNC LE BORGNE
Quel est le numéro SIREN de SNC LE BORGNE ?
Le numéro SIREN de SNC LE BORGNE est 530 978 519. Le SIRET de son siège social est 530 978 519 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17530978519.
Qui dirige SNC LE BORGNE ?
SNC LE BORGNE est dirigée par ANTOINE ERNOULT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LE BORGNE ?
Le siège social de SNC LE BORGNE est situé 12 rue des Plages, 22560 Trebeurden.
SNC LE BORGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE BORGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE BORGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE BORGNE.
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Entreprises débits de boissons
Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z
Entreprises à Trebeurden
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