SNC LE BRAZZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SNC LE BRAZZA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 231 733. Son siège social est situé 1 Pl de la Republique, 36200 Argenton-sur-Creuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par MOHAMED EL GHAZZALI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC LE BRAZZA
INSEE- Dénomination
- SNC LE BRAZZA
- SIREN
- 799 231 733
- SIRET (siège)
- 799 231 733 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32799231733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 231 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 19 décembre 2013
- Siège social
- 1 PL DE LA REPUBLIQUE, 36200, ARGENTON-SUR-CREUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC LE BRAZZA
Café, bar, tabac, bimbeloterie, toutes opérations immobilières, commerciales, financières, immobilières s'y rattachant directement ou indirectement, participation à toutes sociétés ou entreprises se rattachant à l'objet social
Finances de SNC LE BRAZZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE BRAZZA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2013) · 12 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Établissements de SNC LE BRAZZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36200 ARGENTON-SUR-CREUSESiègeActif
799 231 733 00012 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC LE BRAZZA
INPIComptes annuels de SNC LE BRAZZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LE BRAZZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC LE BRAZZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE BRAZZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE BRAZZA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1989 · N° 85-45.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE BRAZZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC LE BRAZZA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : EL GHAZZALI Mohamed, Amine Associé indéfiniment et solidairement responsable : VIGNAULT Sandrine
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Début d'activité : 2014-02-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-12-19
- création
Date d'effet : 19 décembre 2013
Questions fréquentes sur SNC LE BRAZZA
Quel est le numéro SIREN de SNC LE BRAZZA ?
Le numéro SIREN de SNC LE BRAZZA est 799 231 733. Le SIRET de son siège social est 799 231 733 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32799231733.
Qui dirige SNC LE BRAZZA ?
SNC LE BRAZZA est dirigée par MOHAMED EL GHAZZALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LE BRAZZA ?
Le siège social de SNC LE BRAZZA est situé 1 Pl de la Republique, 36200 Argenton-sur-Creuse.
SNC LE BRAZZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE BRAZZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE BRAZZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE BRAZZA.
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