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SNC LE CAFE

Active
Siren892 690 694SNC50320 SAINT-JEAN-DES-CHAMPSCréée le 07 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SNC LE CAFE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 690 694. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Gustave Flaubert, 50320 Saint-Jean-des-Champs. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par MARIA DOMINGUES, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC LE CAFE

Dénomination
SNC LE CAFE
SIREN
892 690 694
SIRET (siège)
892 690 694 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64892690694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 690 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
07 janvier 2021
Siège social
5 RUE GUSTAVE FLAUBERT, 50320, SAINT-JEAN-DES-CHAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC LE CAFE

L'exploitation d'un fonds de commerce de café, bar, brasserie, vente d'articles de fumeurs, journaux, jeux, notamment de la Française des Jeux, vente à emporter, situé à SAINT JEAN DES CHAMPS (50) 5, rue Gustave Flaubert, Le Bourg, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local.

Finances de SNC LE CAFE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LE CAFE

MD

MARIA DOMINGUES

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 janvier 2021) · 5 ans

MV

MIGUEL VRAC

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SNC LE CAFE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50320 SAINT-JEAN-DES-CHAMPSSiègeActif

    892 690 694 00013 · ouvert le 06 janvier 2021 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC LE CAFE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SNC LE CAFE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LE CAFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LE CAFE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE CAFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE CAFE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LE CAFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LE CAFE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Début d'activité : 2021-02-01

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2021

Aides publiques de SNC LE CAFE

1 aide de minimis octroyée à SNC LE CAFE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 04 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC LE CAFE

Quel est le numéro SIREN de SNC LE CAFE ?

Le numéro SIREN de SNC LE CAFE est 892 690 694. Le SIRET de son siège social est 892 690 694 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64892690694.

Qui dirige SNC LE CAFE ?

SNC LE CAFE est dirigée par MARIA DOMINGUES, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC LE CAFE ?

Le siège social de SNC LE CAFE est situé 5 rue Gustave Flaubert, 50320 Saint-Jean-des-Champs.

SNC LE CAFE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LE CAFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LE CAFE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE CAFE.

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