SNC LE CAFE JAUNE
Active5630Z · Débits de boissons
SNC LE CAFE JAUNE est une SNC immatriculée le 10 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 578 828. Son siège social est situé 263 rue de Paris, 59200 Tourcoing. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de SNC LE CAFE JAUNE
INSEE- Dénomination
- SNC LE CAFE JAUNE
- SIREN
- 393 578 828
- SIRET (siège)
- 393 578 828 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19393578828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 578 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 10 janvier 1994
- Siège social
- 263 RUE DE PARIS, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC LE CAFE JAUNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE CAFE JAUNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC LE CAFE JAUNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeFermé
393 578 828 00013 · ouvert le 10 janvier 1994 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC LE CAFE JAUNE
INPIConformité de SNC LE CAFE JAUNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC LE CAFE JAUNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 septembre 2011. Clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 01 février 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mai 2014 · publié le 06 août 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juillet 2013 · publié le 10 janvier 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 septembre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidatin judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31/05/2010. Désignant liquidateur S.E.L. SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien 21 Résidence Flandre 59170 CROIX. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC LE CAFE JAUNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE CAFE JAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE CAFE JAUNE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 29 septembre 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidatin judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31/05/2010. Désignant liquidateur S.E.L. SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien 21 Résidence Flandre 59170 CROIX. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant associé en nom : HAQUETTE Denis Associé en nom collectif : DERBAUDRINGHIEN Jacqueline Administrateur provisoire : SELARL BECQUET-LABIS
- création
Date d'effet : 10 janvier 1994
Questions fréquentes sur SNC LE CAFE JAUNE
Quel est le numéro SIREN de SNC LE CAFE JAUNE ?
Le numéro SIREN de SNC LE CAFE JAUNE est 393 578 828. Le SIRET de son siège social est 393 578 828 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19393578828.
Où se situe le siège social de SNC LE CAFE JAUNE ?
Le siège social de SNC LE CAFE JAUNE est situé 263 rue de Paris, 59200 Tourcoing.
SNC LE CAFE JAUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE CAFE JAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE CAFE JAUNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC LE CAFE JAUNE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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