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SNC LE CAP

Active
Siren481 749 679SNC94300 VINCENNESCréée le 01 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC LE CAP est une SNC immatriculée le 1er avril 2005 sous le numéro SIREN 481 749 679. Elle est domiciliée 33 rue de Montreuil, 94300 Vincennes. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC LE CAP

Dénomination
SNC LE CAP
SIREN
481 749 679
SIRET (siège)
481 749 679 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71481749679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 749 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 avril 2005
Siège social
33 RUE DE MONTREUIL, 94300, VINCENNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LE CAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC LE CAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94300 VINCENNESSiègeFermé

    481 749 679 00017 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 524C

Documents juridiques de SNC LE CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SNC LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LE CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur SNC LE CAP

Quel est le numéro SIREN de SNC LE CAP ?

Le numéro SIREN de SNC LE CAP est 481 749 679. Le SIRET de son siège social est 481 749 679 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71481749679.

Où se situe le siège social de SNC LE CAP ?

Le siège social de SNC LE CAP est situé 33 rue de Montreuil, 94300 Vincennes.

SNC LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE CAP.

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