SNC LE CEDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNC LE CEDRE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 435 764. Elle est domiciliée Rte d Antony Charles de Gaulle, 91320 Wissous. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.
Fiche d'identité de SNC LE CEDRE
INSEE- Dénomination
- SNC LE CEDRE
- SIREN
- 384 435 764
- SIRET (siège)
- 384 435 764 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02384435764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 435 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 10 janvier 1992
- Siège social
- RTE D ANTONY CHARLES DE GAULLE, 91320, WISSOUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNC LE CEDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE CEDRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNC LE CEDRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91320 WISSOUSSiègeFermé
384 435 764 00012 · ouvert le 10 janvier 1992 · NAF 748K
Documents juridiques de SNC LE CEDRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SNC LE CEDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LE CEDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC LE CEDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE CEDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE CEDRE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 06 avril 2026 · N° 25/10176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025006475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025084875
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024F00140
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025000854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/04280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 08 août 2024 · N° 23/00006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE CEDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC LE CEDRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1992
Questions fréquentes sur SNC LE CEDRE
Quel est le numéro SIREN de SNC LE CEDRE ?
Le numéro SIREN de SNC LE CEDRE est 384 435 764. Le SIRET de son siège social est 384 435 764 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02384435764.
Où se situe le siège social de SNC LE CEDRE ?
Le siège social de SNC LE CEDRE est situé Rte d Antony Charles de Gaulle, 91320 Wissous.
SNC LE CEDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE CEDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE CEDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE CEDRE.
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